Cheka et al.
Cour militaire opérationnelle de Goma
Lieu : Cour militaire opérationnelle de Goma, RDC
Références de l’affaire : RP 055, RP 0191/17, RP 0255, RP 0270, RP 0271, RP 0272/19 (cause ajoutée lors de l’audience du 10 janvier)
Prévenus et qualité au moment des faits :
- NTABO NTABERI dit CHEKA, chef rebelle [RP 055, RP 0191, RP 0255, RP 0271 et RP 0272] ;
- ZITONDA Séraphin alias Lionceau [RP 055 et RP 0191] ;
- NDOOLE BATECHI Jean [RP 0255] ;
- Major KARANGWA MUSEMAKWELI Alphonse (en fuite) [RP 055] ;
- Major PUMUIKA WANGU alias Alpha (en fuite) [RP 055] ;
- Major RWASIBO SABIRA Jean Marie (en fuite) [RP 055] ;
- KAZENGUHERA Evariste alias SADIKI (en fuite) [RP 055] ;
- SADOKE KIKUNDA MAYELE (décédé) [RP 055] ;
- LUKAMBO Jean Claude alias KAMUTOTO [RP 0270].
Parties civiles :
178 parties civiles (144 hommes et 34 femmes) ressortissantes du territoire de Walikale, incluant entre autres des enfants victimes d’enrôlement, circonscription et utilisation dans le conflit armé et des femmes victimes de viol. Les parties civiles sont représentées par des avocats mandatés par des ONG internationales (ABA, ASF et Trial).
Résumé des faits :
Le chef d’une milice rebelle, Cheka, et les autres prévenus sont poursuivis pour crimes contre l’humanité et viols de masse, qu’ils auraient commis contre les populations civiles des villages situés le long de la route menant de Kibua à Mpofi dans le territoire de Walikale, province du Nord Kivu à l’Est de la RDC.
Cheka était sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2011. Le 26 juillet 2017, il s’est rendu aux autorités de la MONUSCO, qui l’ont directement mis à la disposition des autorités congolaises. Ces dernières l’ont transféré à Goma courant novembre 2018 en vue de l’ouverture de son procès. Le chef rebelle est donc resté en fuite pendant plus de six ans tandis que son groupe armé Nduma Defense of Congo (NDC) continuait de commettre de graves crimes.
Charges :
- Assassinat
- Participation à un mouvement insurrectionnel
- Enrôlement d’enfants
- Mutilations des cadavres
- Torture
- Pillages
- Viols de masse
- Terrorisme