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Arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire RDC c. Ouganda : Garantir une place aux victimes dans la mise en œuvre de l’ordre de réparation

28 mars 2022

Le 9 février 2022, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a ordonné à l’Ouganda d’accorder $325.000.000 de réparations à la République démocratique du Congo (RDC) pour les dommages causés aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles lors de l’intervention militaire de l’Ouganda en RDC entre 1998 et 2003. L’arrêt prononcé sur les réparations représente une avancée significative dans la reconnaissance par la justice internationale du droit aux réparations pour les victimes de guerre en RDC. Il réaffirme également l’obligation de réparation incombant aux puissances occupantes pour les dommages résultant de leurs actions directes et indirectes violant le droit international.

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Actualités

Législation européenne sur le devoir de diligence : la Commission européenne dévoile sa proposition mais des lacunes persistent

17 mars 2022

Ce mercredi 23 février, la Commission européenne a présenté une proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de diligence en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Ce texte, très attendu, et dont nous saluons l’ambition initiale, comporte de nombreuses lacunes qui pourraient limiter sa portée.

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Journée Internationale des Droits des Femmes : Genre et sorcellerie en République centrafricaine, lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes et des enfants

8 mars 2022

En République centrafricaine, les poursuites des personnes suspectées de pratiques de sorcellerie et de charlatanisme (PCS), conduisant fréquemment à des violations graves des droits humains, impactent, de façon systématique, les femmes et les enfants. Cet état de fait doit être examiné sous l’angle des violences basées sur le genre.

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