Lieu : Tribunal de première instance de Kasserine
Accusés :
- Sofiène Ben Mohamed Sadok Hermessi
- Lazhar Ben Salem Ngara
- Nooman El Ayeb
- Mounir Ben Manoubi Kardous
- Bechir Ben Fahem Bettibi
- Wael Ben Fathi Mallouli
- Wissem Ben Taher Ouertani
- Ayechi Ben Ayech Ben Souissia
- Houcine Ben Hedi Zitoun
- Mohamed El Moujehed Ben Ali Ben Houla
- Khaled Ben Hedi Marzougui
- Riadh Ben Mohamed Ben Ltaief
- Fathi Ben Ammar Sfaxi
- Zied Ben Idriss Alouani
- Moncef Ben Ajmi EL AJimi
- Youssef Ben Tayeb Abdelaziz
- Moncef Ben Mohamed Hedi Krifa
- Khaled Ben Abdesslem Ben Said
- Jalel Ben Farhat Boudrigua
- Rachid Ben Ali Abid
- Lotfi Ben Hattab Zouaoui
- Adel Ben Abdelmajid Tiouiri
- Rafik Bel Hadj Kacem
- Ali Ben Mohamed Sariati
- Zine Abeddine Ben Haj Hamda Ben Ali
Parties Civiles :
- Mounira Dhibi
- Omar Ghodhbeni
- Meher Hizi
Résumé des faits :
Lors d’une série de manifestation pacifistes dénonçant la mort du martyr Mohamed Amin Bel Salah Mbarki dans les régions de Thala et Kasserine les 9, 10, 11 et 12 janvier 2011, les forces de police ont ouvert le feu contre les manifestants. Le gouvernement avait alors décrit ces faits comme un « acte de légitime défense ». Le bilan fait état de 36 morts dont 20 personnes tombées en martyrs et 16 autres blessées.
Les faits avaient été portés devant le tribunal militaire de Kef dès décembre 2011, en présence des familles des victimes et de la société civile régionale. Les tests balistiques avaient alors démontré la présence et le rôle majeur des snipers lors de ces manifestations en plus de l’utilisation de bombes lacrymogènes ainsi que des tirs de balles en caoutchouc, principalement à Cité Ezzouhour à Kasserine et près du poste de police de Cité Ennour, où est décédé le martyr Abdelbaset El Kasmi. Le tribunal avait rendu son jugement le 13 juin 2012 et condamné certains des accusés à des peines allant de 1 à 15 ans de prison. D’autres, dont l’ancien chef de la sécurité présidentielle et l’ancien Ministre de l’intérieur, ont été acquittés tandis que deux autres accusés ont vu un non-lieu prononcé à leur encontre.
Ces sont ces derniers accusés – bénéficiaires de non-lieu ou d’acquittements – qui sont rejugés ici, aux côtés de Zine El-Abidine Ben Ali, en sa qualité de Président de la République au moment des faits ainsi que d’anciens ministres, des dirigeants sécuritaires et des membres des forces de l’ordre.
Charges :
- Homicide volontaire
- Torture et agression physique grave