Protection des droits constitutionnels et procéduraux par l’accès à la justice

  • Objectif : le projet vise à contribuer à la réalisation de l’État de droit dans l’administration de la justice en Ouganda et à favoriser la protection et la promotion des droits constitutionnels et procéduraux dans l’administration de la justice, en mettant l’accent sur les situations de détention.
  • Logique d’intervention : L’intervention est construite sur une théorie du changement qui articule un changement à long terme avec des changements intermédiaires. L’administration de la justice en Ouganda peut respecter l’Etat de droit si et seulement si ; (1) Les droits constitutionnels et procéduraux sont protégés dans l’administration de la justice, en particulier dans les situations où les individus en conflit avec la loi sont les plus vulnérables, c’est-à-dire en détention avant le procès. Cela implique que (2) la société civile, c’est-à-dire l’ensemble de la population et ses intermédiaires, soit prête à exiger la protection de ces droits et qu’elle soit en mesure de le faire ; et que (3) les demandeurs de justice peuvent accéder aux mécanismes de justice. Ces mécanismes sont rendus réactifs par (4) l’accessibilité des LASP pour les demandeurs de justice en situation de détention préventive et (5) un changement positif de comportement et d’attitude parmi les acteurs de la justice pénale, qui concilient leurs pratiques avec (6) un cadre politique et juridique conçu par les acteurs institutionnels qui respecte les normes juridiques nationales et internationales.
  • Résultats attendus :
    • Capacité accrue de la société civile à plaider pour la protection des droits constitutionnels et procéduraux : ce résultat vise à changer les perceptions de la société civile autour des droits procéduraux.
    • Renforcement des services d’aide juridique pour faire respecter les droits procéduraux dans l’administration de la justice.
    • Amélioration de l’influence sur la politique grâce à un engagement plus fort avec les institutions centrales.
  • Partenaires du projet : LASPNET – Réseau de prestataires de services d’aide juridique
  • Zones géographiques de mise en œuvre : Gulu, Kitgum (Acholi), Arua (Nil Occidental), Hoima, Masindi (Albertine) et Kampala
  • Financement : Agence autrichienne de développement
  • Durée : 36 mois (1er novembre 2020 – 1er novembre 2023)