juin 7, 2018

Première audience

Atmosphère générale
Le Tribunal et la salle d’audience étaient accessibles sans aucun problème. Dans la salle d’audience principale, un paravent disposé en face du siège du Procureur de la République, devant une porte secondaire, formait une zone de protection des témoins. Une seconde salle était mise à disposition pour permettre la diffusion simultanée de l’audience sur grand écran sans traduction simultanée ; cette seconde salle était presque vide (environ 7 à 8 personnes).

La salle d’audience principale était quant à elle comble. Après quelques minutes, la Présidente de la Chambre a ordonné, en premier lieu, d’arrêter de filmer, au moment du témoignage des parties civiles. Puis elle a donné l’autorisation de filmer lorsque les parties civiles ne soulevaient pas d’objections (et il n’y avait pas d’objections de leur part). L’audience n’a connu que quelques incidents mineurs, le Président s’irritant notamment des sonneries de téléphone.

Déroulé de l’audience
Avant lecture de l’acte d’accusation rédigé par la commission d’investigation de l’IVD, la Présidente de la Chambre a procédé à l’appel des inculpés, pour finalement constater leur absence sauf pour deux d’entre eux.

Le tribunal a ensuite entendu les parties civiles, considérées comme victimes indirectes en vertu de la loi sur la justice transitionnelle. Celles-ci ont relaté les faits tels qu’elles les ont vécus, la manière dont elles ont été informées du décès de Faycel Baraket, et les représailles qui se sont ensuivies. Toutes les victimes (ses frères et sa mère) ont confirmé l’impact de la disparition de Faycel sur leur vie personnelle et familiale et ont fait part de leur besoin d’obtenir justice.

La présidente a ensuite appelé les autres témoins pour s’assurer de leur présence sans toutefois les auditionner. Elle les a enjoints à récupérer leur convocation à témoigner au secrétariat du tribunal, afin de gagner du temps en vue de la prochaine audience. L’accusé Mokhtar Fekih, ancien magistrat chargé de cette affaire et actuellement avocat n’a pas été entendu vu qu’il a sollicité l’assistance d’un avocat (par le biais de la commission d’office).

Le tribunal a ensuite appelé l’accusé Abdel Majid El Hani pour l’auditionner. L’accusé a nié toutes les charges à son encontre en informant la présidente de la chambre qu’il n’est pas la personne recherchée dans ce dossier, qu’il y avait une erreur sur la personne et qu’il a travaillé à Monastir dans les brigades d’intervention et non pas à Nabeul et ne connait rien sur le dossier.

La présidente a appelé le frère de Faycel Braket, Jamel, pour une confrontation avec l’accusé. Il a témoigné qu’il ne s’agissait pas de la même personne qui les avait torturés. A titre préventif, le tribunal a appelé un témoin, victime dans une autre affaire, pour témoigner et elle a bien confirmé qu’il ne s’agissait pas de la bonne personne.

La séance a ensuite été levée pour délibération. La prochaine audience est prévue pour le 12 octobre 2018.

Observations générales
L’audience s’est déroulée dans une bonne ambiance générale sans incidents majeurs. Elle a enregistré l’absence de la majorité des accusés. Seuls deux accusés se sont manifestés et l’un d’entre eux n’était pas le bon accusé, il s’agissait d’une erreur sur la personne. Le droit de ne pas être entendu en matière criminelle en l’absence de l’assistance d’un avocat a été respecté au profit de l’accusé Mokhtar Fekih.

Les avocats des parties civiles ont pu poser des questions durant le témoignage des victimes. L’audition de ces dernières s’est faite à titre informatif vu qu’elles auront la qualité de parties civiles.