Djugu 2

Tribunal Militaire de Garnison de l'Ituri

Democratic Republic of Congo

March 8, 2021 - March 9, 2021

Fin comparution des prévenu.e.s Djugu

Les audiences des Lundi 8 et Mardi 9 Mars 2021 ont porté sur la comparution des derniers.ères prévenu.e.s ainsi que celle de la RDC, représentée par un collectif de deux avocats (en qualité de partie civilement responsable). L’observateur n’a pas remarqué d’améliorations quant au cadre de travail des avocats et rappelle l’importance de la rigueur au niveau du choix des interprètes afin de ne pas dénaturer les prises de paroles.

Ces dernières audiences ont été particulièrement marquées par la comparution d’une prévenue (femme d’un âge avancé) et de l’Etat congolais. La prévenue était accusée, selon le procès-verbal du Ministère Public, d’avoir été arrêtée en possession d’armes (deux AK47, septante munitions d’armes, des flèches, etc.) ce qu’elle a nié lors de sa comparution.

La défense, en s’appuyant sur le procès-verbal du Ministère public, a soulevé la question de la responsabilité de l’Etat congolais dans son contrôle de la circulation des effets militaires sur l’étendue de son territoire national. Elle a souligné son intérêt quant aux éclaircissements qui pourront être fournis par les représentants de l’Etat, au sujet des failles à répétition dans le contrôle des armes de guerre à l’intérieur du pays.

La partie civile, a alors souligné l’implication possible de l’Etat en raison de l’autorisation spéciale nécessaire à un civil afin de pouvoir entrer en possession d’une arme. Insistant également sur le lien direct entre ce manque de prise de responsabilité de l’Etat et l’assassinat des victimes.

De son côté, la République a indiqué que le fait que la dame soit appréhendée en possession des munitions et des armes ne signifiait en aucun cas que ces armes appartiennent à la République. D’autant plus que les armes ne portaient pas les signes distinctifs et annotations des armes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

L’étape de comparution des prévenu.e.s s’est ainsi clôturée le 9 Mars 2021 sur ces échanges. Les prochaines audiences seront consacrées à la comparution des victimes et témoins.

Notons que les avocats de la partie civile ont été invités à entrer en contact avec les greffes pour prévoir les mesures de protection nécessaires : la codification des noms des victimes, la mise en place d’un isoloir, la mise à la disposition des victimes d’un.e psychologue et d’un.e ou deux interprètes. Ainsi que plus particulièrement, les mesures de protection contre la pandémie de Covid-19 dont le cache-nez, les désinfectants et la distanciation.

Enfin, l’observateur a rapporté un avis partagé par le juge quant à la célérité des audiences. Insistant sur le fait qu’un dossier d’une telle ampleur devrait être traité minutieusement dans un laps de temps approprié. Et appelant, dès lors, les partenaires impliqués dans l’appui à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, à le prendre en considération.