Cheka et al.

Cour militaire opérationnelle de Goma

République Démocratique du Congo

février 8, 2019 - février 7, 2019

L’état de santé des prévenus Cheka et Lukambo empêche leur comparution

A l’audience du 08 février 2019, les prévenus Cheka et Lukambo n’ont pas pu comparaitre personnellement pour cause de maladie (le prévenu Lukambo était d’ailleurs interné à l’hôpital militaire de Katindo). La comparution personnelle des prévenus étant indispensable durant la phase d’instruction, les conseils qui les représentaient à l’audience ont demandé à la Cour de remettre l’audience à une date ultérieure.

L’Etat congolais, cité dans le cadre d’une éventuelle responsabilité civile, faisait également défaut, en dépit de multiples citations à comparaître. La Cour a donc décidé de renvoyer la cause à l’audience du 21 février 2019 afin de relancer la procédure à l’égard de l’Etat et permettre à tous les prévenus de comparaître personnellement.

L’audience du 21 février 2019 a débuté, après lecture de l’extrait du rôle par le greffier, avec un appel à la barre, par le premier président, de tous les prévenus et parties civiles, représentées par leurs conseils. L’avocat des prévenus Cheka et Lukambo a d’emblée sollicité une remise de l’audience au motif que l’état de santé de ses clients, quoique présents à l’audience, ne leur permettait pas de répondre aux questions de la Cour à l’audience du jour.

La Cour a sollicité l’avis du ministère public sur la question, lequel a signalé que les médecins avaient autorisé le prévenu Lukambo à quitter l’hôpital militaire dans lequel il était interné, témoignant d’une amélioration de son état de santé. Quant au prévenu Cheka, le ministère public a relevé que son médecin traitant avait confirmé le matin que son état de santé était toujours précaire. Il a sollicité de la Cour que ce médecin, présent dans la salle d’audience, soit appelé à la barre pour donner son expertise.

Les avocats des parties civiles se sont opposés à ce que la Cour se base sur de simples déclarations du prévenu ou de son avocat en l’absence de réquisition ou rapport quelconque du médecin dans le dossier. La Cour a tout de même appelé le médecin à la barre pour qu’il présente la situation réelle du prévenu. Ce dernier a confirmé sous serment l’état précaire du prévenu Cheka. Répondant aux questions de la Cour et des avocats des parties civiles, il a évoqué la possibilité de stabiliser son état sous une semaine pourvu que les moyens nécessaires soient mis à sa disposition pour le traitement.

La Cour a décidé de renvoyer la cause à l’audience du 28 février 2019 afin de permettre au prévenu Cheka de recevoir les soins nécessaires en vue de sa comparution à cette prochaine audience.