Barakati, Nabil

Chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance du Kef

Tunisie

November 14, 2018

Troisième audience

Atmosphère générale :

Cette troisième audience s’est déroulée dans des conditions semblables à celles de la deuxième. La présidente a en outre interagi avec l’un des avocats des parties civiles, lequel a souligné l’absence de formalités précises quant à l’autorisation requise pour l’enregistrement sonore et la prise de photos en vertu de l’article 62 du décret-loi n° 2011-115 du 02/11/2011, et qu’une simple autorisation même verbale pouvant être donnée avant le début de l’audience.

Déroulé de l’audience :

La présidente a commencé par appeler les avocats, les parties civiles et les témoins à la barre. Les témoins présents étaient T. Barakati et C. Jouini. Après avoir appelé les accusés dont seulement F. Albouchi était présent, elle a noté les demandes préparatoires des avocats des parties civiles, l’un d’eux ayant fourni les noms de nouveaux témoins qu’il désirait auditionner.

Dans un second temps, la présidente a fait remarquer que l’un des membres du jury légalement désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature, n’avait pas pu siéger à l’audience en raison d’un empêchement. Elle a rappelé que, conformément à l’article 8 de la loi relative à la justice transitionnelle et la loi n° 2013-53 du 24/12/2013, il n’était donc pas loisible de statuer sur le fond et d’auditionner les témoins et les inculpés.

La Cour a décidé de ce fait de reporter l’affaire telle qu’elle était à une audience ultérieure, fixée pour le 6 février 2019.