Cheka et al.

Cour militaire opérationnelle de Goma

Democratic Republic of Congo

March 22, 2019

Début de l’examen de préventions de vol avec violence, participation au mouvement insurrectionnel NDC et viols

La Cour a demandé au prévenu Cheka s’il reconnaissait les faits présentés par le Ministère public (crime de viol commis à Luvungi et Mubi entre juillet et aout 2010). Celui-ci a refusé de répondre à cette question tant que les mesures de sécurité (protection par la Monusco) qu’il a sollicitées n’étaient pas respectées. Son avocat a appuyé cette démarche que la Cour a jugé absurde étant donné qu’elle avait déjà tranché cette question par un arrêt avant dire droit. La Cour a invité le prévenu Ndoole à la barre.

La Cour a ensuite demandé au prévenu de présenter ses moyens de défense en rapport avec l’accusation qui pèse contre lui en tant qu’infirmier du groupe NDC. Pour le prévenu Ndoole il n’a jamais fait partie du groupe NDC, il a reconnu être infirmier de formation à Walikale et y détenir un centre de santé. Il a également reconnu avoir fait le suivi de l’état de santé du prévenu Cheka mais en tant qu’infirmier ordinaire tout simplement. Pour le Ministère public, le prévenu Ndoole était bel et bien infirmier du NDC et même les enfants qui ont comparu devant la Cour l’ont reconnu en tant que tel.

Après les questions posées par les parties civiles au prévenu Ndoole, la Cour a fait venir à la barre les prévenus Cheka et Lionceau pour entamer l’instruction de la prévention de viols. Le prévenu Cheka a encore une fois sollicité la comparution des autorités de la RDC et sa protection par la Monusco. Quant au conseil du prévenu Lionceau, il a relevé que ces charges n’avaient pas été notifiées au prévenu.

Après un débat sur la date de la remise et sur la ration alimentaire des prévenus détenus à Munzeze (Kamutoto et Lionceau), la Cour a renvoyé la cause à l’audience du 28 mars 2019.