Cheka et al.

Cour militaire opérationnelle de Goma

République Démocratique du Congo

mai 23, 2019 - mai 24, 2019

Suite de l’instruction sur les viols de masse et pillages commis à Luvungi : Audition de Zitonda

Tandis que Cheka est poursuivi pour avoir encouragé les membres des NDC et des FDLR à commettre des crimes à Luvungi, Zitonda est poursuivi pour avoir agi conjointement avec d’autres assaillants, dont le commandant Sadiki Mayele.

Les débats ont tout d’abord porté sur la nationalité du prévenu en vue d’éclaircir sa relation de commandement avec les troupes FDLR. Alors que le Conseil de l’Etat congolais estime qu’il est de nationalité rwandaise, Zitonda a affirmé qu’il était congolais et, n’avait à ce titre, aucun lien avec les FDLR. Il a été plus loin en affirmant que les FDLR avaient été créées par le gouvernement congolais, ce qui a conduit les avocats de la RDC à enjoindre la Cour à « recadrer » les débats.

Le Ministère public est ensuite revenu sur le caractère massif des viols commis par le Ministère public, en l’absence d’identification formelle des victimes. Le Ministère considère que Zitonda aurait pu lui-même commettre des viols, ce qui a été contesté par les avocats du prévenu. Le Ministère a évoqué s’appuyer sur les témoignages de victimes qui ne se seraient pas constituées parties civiles, ce qui a conduit la défense à demander la comparution de toutes les victimes entendues au cours de l’instruction pré-juridictionnelle. Le Ministère s’en est remis sur ce point à la Cour, tandis que les avocats des parties civiles ont, art. 81 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale à l’appui, rappelé que les procès-verbaux d’audition faisaient foi tant qu’ils n’étaient pas considérés comme faux. Ces derniers se sont opposés à la comparution des victimes de Luvungi pour des raisons de sécurité.