Miriki

Cour militaire opérationnelle de Goma

Democratic Republic of Congo

August 27, 2020

Plaidoirie des parties civiles et réquisitoires du Ministère Public

L’audience du 27 août a été consacrée aux plaidoiries des parties civiles et aux réquisitoires de l’Officier du Ministère Public.

Il importe de préciser que le prévenu Kambale Atanabe Karahire a personnellement décidé, malgré la précarité de son état de santé, d’être présent à l’audience, ce qui a permis la poursuite de la procédure.

Avant la plaidoirie, Me Sylvestre Bisimwa, avocat des parties civiles, a déposé les 162 procurations spéciales des victimes donnant mandat à leurs avocats de les représenter dans la présente cause. Il a rappelé que de ces 162 victimes, 132 ont bénéficié de l’ordonnance de dispense des frais de consignation signée par le Premier Président en leur faveur.

Les avocats des parties civiles ont donc pris la parole. Ils ont rappelé  les éléments contextuels, soutenu la responsabilité des prévenus par rapport à tous les chefs d’accusation et expliqué les atteintes des victimes en termes des réparations. Ils ont alors plaidé pour que la Cour :

  • dise les actions civiles recevables et fondées ;
  • dise la constitution des parties civiles recevable et fondée ;
  • dise les infractions mises à charge des prévenus établies en fait comme en droit ;
  • les condamne conformément à la loi ;
  • condamne les prévenus, solidairement avec l’Etat Congolais, aux dommages-intérêts ;
  • ordonne à la RDC de renforcer les effectifs militaires des Forces Armées de la Républiques Démocratiques du Congo (FARDC) dans les territoires de Lubero et de Walikale et de les doter des matériels, équipements et moyens suffisants à leur défense ;
  • condamne la RDC à construire et équiper deux centres de santé dont l’un à Miriki et l’autre à Bulesa et pourvoir à leur fonctionnement ;
  • ordonne à la RDC de favoriser et mettre en place des activités génératrices des revenus au bénéfice des populations des localités touchées ;
  • condamne la RDC à réhabiliter la centrale et le moulin hydraulique de Miriki.

Après la plaidoirie des avocats des parties civiles, l’Officier du Ministère Public a pris  parole pour donner ses réquisitoires. S’étant trop attardé sur l’infraction de participation à un mouvement insurrectionnel et sur le crime contre l’humanité, la Cour a décidé de renvoyer l’audience  à la date du 28 août 2020 pour la poursuite des réquisitoires, les plaidoiries de la défense et la plaidoirie de la RDC.