September 27, 2018

Première audience

Atmosphère générale
Le Tribunal était accessible, en dépit de l’absence d’une signalétique appropriée pour distinguer la salle d’audience des autres salles, rendant ainsi sa recherche plus longue. Un paravent disposé en face du siège du Procureur de la République, devant une porte secondaire, formait une zone de protection des témoins. Presque vide à 09h00, la salle a accueilli quelques avocats des victimes ainsi que quelques personnes représentant la société civile à 9h30, le nombre total des présents dans la salle n’ayant pas dépassé les 15 personnes avec une présence policière notable.

L’audience a commencé à 10h00. L’observation a été rendue difficile par l’intervention des forces de sécurité, qui, sans l’autorisation du Président de la chambre, ont fait sortir l’observateur d’ASF ainsi qu’une autre représentante de la société civile, rendant l’observation impossible pendant une vingtaine de minutes. L’observateur a ressenti une forme d’intimidation, notamment par la tentative de confiscation de son téléphone portable. L’intervention du Ministère Public a permis de régler la situation, ce dernier considérant que l’observateur n’avait commis aucun dépassement et ordonnant au policier de lui rendre ses documents d’identité. Un avocat a ensuite demandé au Président de la chambre s’il était possible de filmer la séance, et le président n’a pas exprimé d’objection.

Déroulé de l’audience
L’audience était courte. Le président a annoncé dès le début de l’audience qu’elle serait ajournée suite aux changements de composition du tribunal. Les avocats l’ont rejoint. La cour a donc décidé de lever l’audience et procéder ultérieurement à la désignation d’une date pour la prochaine audience.

Observations générales

  • L’audience s’est déroulée dans une ambiance tendue, et dans une salle presque vide.
  • Comme pour de nombreuses autres audiences dans le contexte de justice transitionnelle tunisien, celle-ci a été marquée par l’absence de tous les accusés, et même de certaines victimes. Seule la sœur de la victime s’est manifestée.
  • Pour la deuxième fois lors d’une audience d’un procès de justice transitionnelle dans le tribunal de première instance de Tunis, les policiers ne semblent pas avoir correctement été informés des particularités de tels procès, notamment de l’importance de garantir le respect des présents ainsi que de la nécessaire publicité du contenu des échanges.