Cheka et al.

Cour militaire opérationnelle de Goma

Democratic Republic of Congo

November 27, 2018

Représentation des prévenus

Atmosphère générale

Un fort dispositif de sécurité encadrait la tenue de l’audience, tant à l’entrée du bâtiment que de la salle d’audience. Toute personne souhaitant assister à l’audience devait subir une fouille corporelle et présenter un document d’identité. Un grand nombre d’acteurs institutionnels étaient présents, témoignant du caractère emblématique de cette affaire, notamment le gouverneur de la province du Nord Kivu, Madame le ministre provincial de l’administration de la justice, le chef de bureau de la MONUSCO, le représentant du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), les membres de la Cellule d’Appui aux Poursuites (CAP), les représentants d’ABA, de TRIAL et de Child Protection. Cette audience a enfin bénéficié d’une large couverture médiatique, avec la présence de nombreux médias locaux et internationaux.

Déroulé de l’audience

L’audience s’est déroulée sans incident et a surtout porté sur la représentation des prévenus. Le greffier audiencier a procédé à l’appel des affaires inscrites au rôle, quatre affaires y étaient inscrites entre autre celle de Cheka. Après lecture du rôle, le premier président a appelé à la barre les quatre prévenus puis représentants des parties civiles.

Plusieurs prévenus, en particulier Cheka, ont sollicité et obtenu la parole pour demander le report du procès d’un mois, pour des questions de représentation. Jusqu’à présent, Cheka était assisté d’avocats désignés par le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Goma mais il a formulé le vœu de se faire assister par les conseils de son choix. Le délai d’un mois vise également à permettre au prévenu de faire appeler les témoins à décharge. Cheka a en outre sollicité l’amélioration de ses conditions de détention.

En réponse, le Ministère Public a estimé que le report d’un mois sollicité par la défense était démesuré et qu’une semaine suffisait pour satisfaire les demandes préalables.

La Cour a finalement tranché en ordonnant le report de l’audience au 08 Décembre 2018.