Le lendemain, aucune victime a comparu à l’audience sur les infractions de terrorisme et association des malfaiteurs.
Le prévenu Cheka, présent à l’audience et interrogé, a nié tous les faits reprochés au NDC. Il a soutenu que le NDC avait le seul objectif de chasser l’ennemi qui oppressait la population de Walikale et qu’il n’aurait jamais pu attaquer la même population qu’il protégeait. Il a encore soutenu que lui imputer l’infraction de terrorisme reviendrait à qualifier l’ancien chef de l’Etat congolais de terroriste, vu qu’il ne faisait rien d’autre qu’exécuter les ordres de ce dernier.
La Cour a accordé la parole à toutes les parties pour qu’elles posent leurs questions au prévenu. Ensuite, elle est passé à l’examen de la requête du prévenu Cheka relative à la comparution des témoins à décharge.
Sur ce point, le ministère public a demandé à la Cour de rejeter cette requête. Selon lui, la requête ne serait pas assez précise quant au lieu exact du déplacement de la Cour, le territoire de Walikale étant très vaste. Le ministère public a également soutenu que dans un procès chaque partie qui aurait la charge de faire comparaitre ses témoins.
Les avocats des parties civiles ont aussi sollicité le rejet de la requête pour deux raisons. D’abord, ils ont évoqué l’aspect sécuritaire : le risque de menaces et délocalisation des familles des victimes après leur comparution, pour lesquelles il n’y aurait aucune garantie de protection. Ensuite, ils ont aussi soutenu qu’il revient au prévenu seul de prendre en charge la comparution de ses témoins.
Le prévenu Cheka, en réitérant sa demande à la Cour et en faisant encore appel aux principes du procès équitable, a rappelé que les décisions prises par la Cour opérationnelle ne sont pas susceptibles de recours et que la Cour ne peut d’autant plus négliger le principe de l’égalité d’armes. Il a ensuite invoqué l’aide des organisations internationales et demandé qu’elles prennent en charge et assurent le déplacement de la Cour à Walikale.
L’avocat de la RDC a, quant à lui, demandé à la Cour de faire droit à la requête du prévenu dans le respect des principes du procès équitable. Il a souligné que l’Etat congolais s’engagerait à déployer les FARDC afin de sécuriser la zone, au cas où le déplacement de la Cour aurait lieu.
La Cour a et renvoyé la cause à l’audience du 26 mars 2020.
*** Les audiences de l’affaire Cheka ont été suspendues à cause de la crise sanitaire due au Covid-19.
Les audiences reprendrons dès que possible et la Cour devra statuer sur la requête du prévenu, prise en délibéré, relative au déplacement de la Cour à Walikale pour la déposition des témoins à décharge.
Sur ce point différentes questions se posent. Selon le PNUD, le fait que Cheka aie refusé in limine litis les avocats pro deo que le Barreau lui désignait, signifierait le refus de toute aide légale de sa part et il semblerait donc difficile de réserver une suite favorable à une quelconque demande de prise en charge des témoins à décharge. Il faut aussi noter que, dans les deux cas d’accueil ou de refus de la requête du prévenu, des préoccupations quant au respect des principes du procès équitable se poseront : dans le premier cas, la procédure serait encombrée par une liste de plus de 100 témoins à entendre ; dans le deuxième cas, le principe de l’égalité des armes serait atteint.