Usage de la Chevrotine à Siliana
Chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance du Kef
November 29, 2019
Sixième audience
Atmosphère générale
La circulation devant le palais de justice n’a pas été interdite aux automobilistes et les barrages à l’entrée ont été retirés, en laissant libre accès au tribunal. A l’intérieur du palais de justice, l’atmosphère générale était normale, ordinaire au déroulement des audiences de chaque jour. Seul un représentant de la ligue des droits de l’homme, section Jendouba, était présent à côté des victimes. Des agents de police étaient présents pour assurer la sécurité au sein du tribunal.
Sur le plan logistique, la salle d’audience n’était pas équipée du matériel de sonorisation déjà fourni par le PNUD, ce qui a constitué un obstacle à l’écoute des accusés et des victimes. Aucune projection directe du déroulement du procès dans la salle d’à côté était assurée. Un paravent a été placé dans la salle d’audience pour la protection des témoins et des accusés qui ont comparu.
13 victimes sur 17 étaient présents à cette audience. Les avocats qui ont assistés à l’audience étaient au nombre de cinq : un seul avocat des victimes et quatre avocats des accusés.
Déroulé de l’audience
La Présidente a commencé par appeler les parties civiles et leurs avocats. Toutes les victimes étaient présentes sauf quatre, deux entre elles ayant déjà été auditionnées lors des audiences précédentes, et deux autres n’ayant pas reçu d’assignations. La Présidente a par la suite appelé les témoins dont aucun n’était présent. Certains d’entre eux avaient été auditionnés à l’audience précédente, dont l’ex chef du gouvernement au moment des faits, A. Laarayedh.
Les victimes présentes ont passé une par une devant le jury, et la Présidente a demandé à chacune d’entre elles l’issue des expertises médicolégales ordonnées. Cependant, certaines victimes présentes à l’audience ne disposaient pas d’expertises médicolégales, à cause du refus de l’ophtalmologue, pour des raisons inconnues, de les examiner. Par la suite, la Présidente a commencé à appeler les avocats et à noter leurs demandes. Un avocat s’est constitué dans le dossier pour représenter toutes les victimes. Un avocat de la Défense a demandé à la Cour d’auditionner son client et de reporter l’affaire à une audience ultérieure afin qu’il puisse constituer ses moyens de défense. La Cour a répliqué qu’elle ne peut auditionner aucun accusé tant que le dossier principal n’a pas été transféré par le tribunal militaire à la chambre spécialisée.
La Cour a renvoyé la cause à l’audience du 21 février 2020.