Le 1er avril 2021, le Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri a rendu son verdict dans le procès Djugu 2. L’affaire concernait des attaques menées par un groupe armé non étatique, la CODECO, contre la population civile entre 2017 et 2020 en Ituri dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo.
En plus des lourdes peines attribuées aux prévenus reconnus coupables, ce jugement se démarque particulièrement par l’octroi de formes de réparations individuelles et collectives inédites dans la jurisprudence congolaise.
Le tribunal a non seulement condamné l’État congolais à verser des dommages et intérêts aux victimes, mais également assurer la prise en charge médicale et psychologique des victimes, donner les moyens aux victimes d’organiser leur deuil, ériger des mémoriaux dans les villages ayant fait l’objet d’attaques et mettre fin aux activités du groupe armé CODECO.
ASF salue un tel verdict, tout en attirant l’attention sur l’exécution à venir des réparations, alors que les victimes de crimes internationaux en RDC n’obtiennent que très rarement les dommages et intérêts auxquels elles ont droit.
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