Affaire n°31 Corruption
Chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis
L’audience du 09 Mars 2020 a porté sur la comparution des accusés. Toutes les mesures de surveillance et sécurité ont été prises afin d’assurer le bon déroulement de l’audience. De plus, la permission de photographier et d’enregistrer a été donnée au public.
Deux des accusés convoqués (2/20) ne se sont pas présentés pour cause de décès. Dans le premier cas, les avocats de Zine El Abidine Ben Ali ont demandé à ce que l’acte de décès soit ajouté par le Président du tribunal. Dans le second cas, le tribunal a été informé du décès de Mohamed Taher Babay.
Un des accusés convoqués (1/20) était représenté par son avocat en raison de son état de santé. Ainsi, Mohamed Ghannouchi qui était présent lors de l’audience précédente a été représenté par Me. Jerbi qui a demandé le report de l’audience afin que Mr. Ghannouchi puisse se présenter.
Quatre des accusés convoqués (4/20) étaient représentés par un autre avocat que le leur. Slaheddin Cherif et Zouhair Mdhaffer (il était présent lors de l’audience précédente) ne se sont pas présentés mais Me. Jerbi était présent à la place de Me. Kaaniche et a demandé le report de l’audience afin de préparer leur défense. Monji Sfar s’est présenté et a remis sa carte d’identité nationale à la Cour. Cependant, comme pour les deux accusés précités, il a été représenté par Maître Jerbi à la place de Me. Kaaniche qui a demandé le report de l’audience afin de préparer sa défense. Enfin, Mohamed Marwen Mabrouk ne s’est pas présenté mais Me. Jerbi était présent à la place de Maître Oueslati pour le représenté et a demandé le report de l’audience.
Onze des accusés convoqués (11/20) ne se sont pas présentés de même que leurs avocats. Youssef Mimouni et son avocat Me. Yaacoubi, Mohamed Sadek Ouni et son avocat Me. Hatem Zouari, Foued Daghfous, Zeineb Ben Kilani, Bechir Tekkari, Ridha Grira, Slimane Ourak, Leila Trabelsi, Belhasen Trabelsi, Fahd Sakhr El Matri et Belgacem Abdelli.
Un des accusés convoqués (1/20) s’est présenté accompagné de son avocat. Ainsi, Fakhreddin Messaï via son avocat, Me. Ayari, a demandé le report de l’audience.
Enfin, un des accusés convoqués (1/20) s’est présenté mais sans avocat. Ali Seriati a remis sa carte d’identité nationale à la Cour et a demandé lui-même le report de l’audience afin que puisse lui être assigné un avocat pour la prochaine audience.
La prochaine audience a été fixée au 02 Juillet 2020.