Jaidane, Rached

Chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis

Tunisie

februari 1, 2021

Huitième audience

L’audience du 1er février 2021 a porté sur la suite de l’audition du prévenu Omar Belhadj Mohamed.  Etaient notamment présents de nombreux représentants de la société civile et de la presse, etc.

Me Trifi, avocat de la victime et également Directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture, a réitéré les demandes de mesures spéciales, afin de contraindre les accusés à se présenter devant la Cour. Le juge s’est à ce sujet étonné de la réponse du Ministère de l’Intérieur, qui prétend ne pas connaître leur domicile.

La victime a a évoqué les mesures prises afin de discipliner les prisonniers et souligné le fait que malgré la violation de son droit à l’éducation, elle poursuivait désormais une thèse de doctorat en mathématiques.

Le reste de l’audience était dédié à l’audition du prévenu, Omar Belhadj Mohamed. Après avoir refusé de rester derrière le paravent ainsi que d’être filmé, celui-ci a demandé à poursuivre son témoignage devant la Cour, ce malgré l’absence de son avocat et la possibilité offerte par le juge de reporter l’audience à une date ultérieure.

Au cours de son témoignage, l’accusé a précisé ne plus se souvenir des dates et faits exacts. Il a en revanche soutenu que le département pénitentiaire et ses agents fonctionnaient conformément aux procédures juridiques prévues à cet effet ; il n’avait ni participé, ni eu connaissance de la torture du plaignant. Il a conclu qu’il était peu probable que le plaignant ait été torturé à cause de son affiliation idéologique ou politique. Il a néanmoins reconnu que désobéir à un agent pénitencier ou tenter de l’attaquer était passible de sanctions potentiellement dégradantes et graves, sans pour autant constituer de la torture en tant que telle. Il a souligné que les conditions de vie des prisonniers étaient mauvaises, compte tenu de la saturation du pénitencier et de l’état des infrastructures.

Me Trifi est intervenu pour interroger le prévenu au sujet de la torture systématique et des mesures prises afin de discipliner les prisonniers. Pour ce qui est de la torture systématique, l’accusé a répondu qu’il n’y avait pas de décision prise par l’administration du pénitencier concernant les châtiments corporels. Concernant les mesures disciplinaires des prisonniers, l’accusé a expliqué qu’il était possible de procéder à l’isolement des prisonniers et que dans le cas d’incarcérations pour des raisons politiques, les gardiens avaient pour mission de limiter leurs contacts et influence sur d’autres prisonniers (Ex. contrôle de leur courrier, limitation de leurs portions de viande,…). Il a également confirmé l’existence de certaines chambres équipées d’anneaux de fer sur les murs, mais en affirmant qu’ils auraient été enlevés au début des années 90.

Le juge a alors posé la question des morts inexpliquées dans les prisons tunisiennes et de leur justification. L’accusé a répondu n’en avoir pas été témoin, tout en ayant entendu parler d’un prisonnier politique qui avait informé le « kabran » (agent de prison) de la préparation d’une opération terroriste. Il serait décédé lors de son interrogatoire convoqué suite à la communication de cette information par le kabran à l’administration pénitentiaire. L’accusé a précisé que les agents pénitentiaires n’étaient pas présents lors de l’interrogatoire.

Le juge a alors demandé à ce que soit fournie l’identité du prisonnier ainsi que la date de l’incident.
L’accusé a répondu qu’il savait uniquement que l’incident s’était déroulé en 1995 ou 1996.

La prochaine audience est fixée au 25 Mars 2021.