Matmati, Kamel

Chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Gabès

Tunisie

May 25, 2021

Neuvième Audience

L’audience a été marquée par l’absence des accusés. Toutefois, tant les avocats de la partie civile, que des représentants de la société civile locale à Gabès, ainsi que d’autres militants de Tunis et des journalistes étaient présents grâce à deux bus qui ont assuré leur transfert. De plus, l’ancienne commissaire de la commission investigation au sein de l’Instance Vérité et Dignité, Me Oula Ben Nejma, ainsi que l’ancien président de la République Tunisienne Mr Moncef Marzouki, ainsi qu’un leader du parti islamiste Ennadha, Abdelkarim Harouni, étaient également présents.

La famille de la victime était présente et a réitéré sa demande à ce que la vérité soit révélée en particulier l’endroit où le corps du défunt Kamel Matmati a été enterré. Ses avocats ont fait différentes observations. Premièrement, qu’il était nécessaire d’exécuter les mandats d’amener émis à l’encontre des accusés et ce grâce à la constitution d’une brigade nationale spécialisée. Deuxièmement, que la Cour devrait délivrer un mandat d’amener à l’encontre de l’Ancien Procureur général de la République, Hmayda Miled. Troisièmement, qu’un mandat d’amener devrait être délivré à l’encontre des officiers de la garde nationale en fonction durant les faits. Enfin, que les certificats de décès des accusés décédés soient annexés.

Le Parquet, quant à lui, a demandé une extension de délai, afin de continuer à exécuter les mandats d’amener à l’encontre des accusés et d’ajouter l’acte de décès des accusés : Zine El Abidine Ben Ali ainsi que les autres personnes décédées.

La Cour a pris les décisions suivantes : appliquer la mise sous séquestre des biens des accusés afin de les obliger à comparaître ; la convocation de l’ancien procureur général de la République à travers l’Ordre national des Avocats (section régionale de Gabès), ce dernier étant actuellement avocat ; la désignation d’une brigade nationale pour l’exécution des mandats d’amener ; et enfin, le report de l’audience (initialement au 6 Juillet 2021, cependant elle n’aura pas lieu en raison d’une vacance judiciaire prématurée en raison de la pandémie) en attendant l’exécution des mandats d’amener et l’audition des témoins conformément à la demande de la défense.