Affaire n°31 Corruption

L’audience du 02 Juillet 2020 a porté sur la comparution des accusés ainsi que la mise à leur connaissance des charges retenues à leur encontre. Les mesures de sécurité prises lors de l’audience précédente ont été maintenues.

Deux des accusés convoqués (2/20) ne se sont pas présentés pour cause de décès. Dans le premier cas, l’acte de décès de Zine El Abidine Ben Ali a été ajouté à son dossier par le Président du tribunal, comme demandé lors de l’audience précédente. Dans le second cas, on a rappelé au tribunal le décès de Mohamed Taher Babay.

Onze des accusés convoqués (11/20) ne se sont pas présentés de même que leurs avocats. Youssef Mimouni et son avocat Me. Yaacoubi, Mohamed Saddek Ouni et son avocat Me. Hatem Zouari, Foued Daghfous, Zeineb Ben Kilani, Bechir Tekkari, Ridha Grira, Slimane Ourak, Leila Trabelsi, Belhasen Trabelsi, Fahd Sakhr El Matri et Belgacem Abdelli.

Quatre des accusés convoqués (4/20) étaient représentés par un autre avocat que le leur. Ainsi, Slaheddine Cherif, Monji Sfar et Mohamed Marwen Mabrouk ne se sont pas présentés mais Me. Jerbi était présent à la place de Me. Kaaniche (et Me. Oueslati pour Mr. Mabrouk) et a demandé le report de l’audience afin de préparer leur défense. Zouhair Mdhaffer s’est présenté mais a été représenté par Me. Kaaniche, à la place de Maître Jerbi, et une nouvelle fois le report de l’audience a été demandé afin de préparer sa défense.

Trois des accusés convoqués (3/20) se sont présentés accompagnés de leurs avocats. Mohamed Ghannouchi et son avocat Me. Jerbi ainsi que Ali Seriati et son avocat Me. Mejri ont demandé le report de l’audience afin de préparer leurs défenses. Fakhreddin Messaï s’est présenté accompagné de son avocat Me. Ayari et a demandé à la Cour de le convoquer lors d’une audience privée afin de revoir l’acte d’accusation.

Le juge a évoqué les articles 82 et 95/96/97/98 du code pénal afin de désigner les chefs d’accusation.

La prochaine audience a été fixée au 17 Décembre 2020.