Ouganda: les droits humains mis en danger par des activités industrielles

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Hoima, le 2 avril 2015 – Depuis août 2014, Avocats Sans Frontières (ASF) est active dans le district de Hoima, à l’Ouest de l’Ouganda, dans le but de soutenir l’autonomisation des communautés menacées par des activités industrielles et de les sensibiliser à leurs droits. L’équipe d’ASF à Hoima a récemment accueilli l’Ambassadeur belge, un signe encourageant pour les communautés affectées et pour l’ONG.

Depuis la découverte de pétrole sur son territoire en 2006, l’Ouganda est entré dans une phase préparatoire en vue de procéder à des activités d’extraction pour renforcer sa croissance économique. La construction d’une raffinerie sur un territoire de quelques 30 km² est prévue dans le district de Hoima, affectant les habitants de la région. Durant les premières étapes de mise en œuvre, ASF a constaté un manque d’engagement de la part du gouvernement vis-à-vis de ces communautés ainsi que concernant les risques d’atteinte aux droits humains générés par la raffinerie et les activités industrielles en cours et à venir. En effet, la Constitution ougandaise impose à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour impliquer les individus dans la formulation et l’implémentation de programmes qui les affectent. Cependant, les autorités ougandaises ne fournissent pas aux habitants de Hoima les informations nécessaires à la compréhension des pratiques industrielles mises en œuvre et de leurs impacts en termes de droits humains.

Impuissantes, les communautés de Hoima sont confrontées à des violations importantes de leurs droits. Ainsi, plus de 7.000 personnes ont été contraintes de quitter leur propriété, parfois sans domicile de substitution ni compensation. Des habitants racontent : « Nous vivons sur des terres qui ne nous appartiennent plus parce que le gouvernement en a besoin pour la raffinerie. Nous n’avons nulle part où aller parce que le gouvernement ne nous a pas donné de compensation pour acquérir une propriété ailleurs ». Les déplacements fréquents de populations génèrent en outre des atteintes à leurs droits à l’éducation, à l’emploi, à une nourriture et une eau saines.

« Une telle situation, si elle n’est pas traitée aujourd’hui, risque de s’aggraver avec l’arrivée de nouveaux investisseurs et de nouvelles activités », explique Jean-Philippe Kot, expert d’ASF en justice internationale. En partenariat avec l’ONG Global Rights Alert, ASF a entamé un projet-pilote en août 2014 en vue de soutenir la participation active des citoyens dans la gestion de leur territoire, de favoriser l’accès à la justice et la promotion d’une autonomisation des communautés affectées par les projets industriels. ASF met en œuvre des actions de sensibilisation afin que chaque individu ait conscience de ses droits. Dans un deuxième temps, ASF cherche à renforcer l’accès à la justice des victimes : une « clinique juridique » accueille les citoyens et leur offre gratuitement conseils et assistance juridiques. ASF va également représenter les victimes qui n’ont pas les moyens de payer le soutien d’un avocat.

L'équipe d’ASF à Hoima a accueilli l’Ambassadeur belge en Ouganda, Son Excellence Alain Hanssen © ASF
Le bureau d’ASF à Hoima a accueilli l’Ambassadeur belge en Ouganda, Son Excellence Alain Hanssen (au centre) © ASF

A la mi-mars, certains bénéficiaires du projet ont eu l’occasion de rencontrer Son Excellence Alain Hanssen, Ambassadeur belge en Ouganda. Celui-ci, sensible aux difficultés que les communautés rencontrent au quotidien, les a soutenues et les encourage à poursuivre leurs démarches avec ASF. L’Ambassadeur a vivement remercié l’ONG pour son travail à Hoima.

Ce projet vise à promouvoir la participation des citoyens dans l’autonomisation sociale et le développement de procédures dans le secteur pétrolier en Ouganda, en partenariat avec Global Rights Alert. . D’une durée de deux ans, il est financé par le Democratic Governance Facility.

Photo de couverture: travailleurs de la mine de Rupa (Nord-Est de l’Ouganda) © ASF