Promouvoir la mise en œuvre des droits et libertés constitutionnels par le système judiciaire

Tunisie

  • Objectif : Contribuer à la montée d’un engagement et d’une action politiques pour la mise en œuvre de la constitution et l’harmonisation du cadre juridique pénal avec ses dispositions.
  • Objectifs spécifiques :
    • Introduire les acquis constitutionnels en matière des droits et libertés dans le système judiciaire tunisien.
    • Harmoniser le cadre juridique avec les standards constitutionnels et internationaux.
    • Former les acteurs publics (législateur, gouvernement, magistrats), avocats et les acteurs clé de la société civile sur les thématiques des droits constitutionnels. 
  • Résultats attendus:
    • Documenter, analyser et divulguer au grand public les violations subies par les citoyens tunisiens dans la chaîne pénale.
    • Doter les organisations de la société civile de l’expertise, des compétences et des ressources nécessaires pour défendre conjointement les réformes et les acquis institutionnelles et législatives.
  • Partenaires :
    • Le Centre de Transition Démocraique Kawakibi
    • Association de défense des libertés individuelles
  • Durée : 2 ans (octobre 2021 > septembre 2023)