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mars 11, 2025
Union européenne : La grande dérégulation – La proposition Omnibus revient sur les engagements de l’UE en matière de responsabilité des entreprises et porte une grave atteinte à la protection des droits humains et de l’environnement
La publication par la Commission européenne de sa proposition Omnibus révisant les principales lois sur le développement durable des entreprises envoie un signal politique clair : la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a renoncé aux droits humains, aux droits des travailleur·euse·s et à la protection de l’environnement au profit d’une dangereuse déréglementation. Lorsque la présidente Ursula von der Leyen a annoncé, à la fin de l’année dernière, une proposition Omnibus visant à simplifier les obligations des entreprises en matière d’information et de développement durable, elle s’est engagée à respecter pleinement l’esprit et le « contenu de la loi » et a déclaré que l’objectif de l’exercice était de réduire le chevauchement des obligations. La proposition publiée le 26 février s’écarte radicalement de cette promesse et, si elle est mise en œuvre, elle réduira à néant l’objectif principal de ces lois. La proposition Omnibus supprimerait un grand nombre de dispositions essentielles de la directive sur le développement durable, ce qui la rendrait pratiquement inopérante Si elle est mis en œuvre, il pourrait en résulter dans la pratique :
Business & human rights | Région Euro-Méditérranée

janvier 15, 2025
La proposition Omnibus de l’UE génère une confusion coûteuse et nuit à la protection des personnes et de la planète
ASF se joint à plus de 160 organisations de la société civile, défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, candidats et activistes pour dire non à la proposition Omnibus de l’UE ! Le 8 novembre 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle présenterait une proposition visant à modifier trois piliers clés du Green Deal européen par le biais d’une loi Omnibus. L’Union Européenne doit faire preuve de leadership en matière de protection des droits humains, de l’environnement et du climat, et empêcher de nouveaux reculs en matière de responsabilité des entreprises.
Business & human rights | Région Euro-Méditérranée

décembre 19, 2024
Sans-abri non coupable : Lutter contre la criminalisation et la stigmatisation des personnes sans-abri
Dans un rapport conjoint, Avocats Sans Frontières, FEANTSA et la Fondation Abbé Pierre appellent à mettre fin aux sanctions imposées aux sans-abri et à la stigmatisation dont il·elle·s sont l’objet en Europe.
Droits économiques, sociaux et culturels | Belgique | Région Euro-Méditérranée
Publications

mars 10, 2025
Union européenne : La grande dérégulation – La proposition Omnibus revient sur les engagements de l’UE en matière de responsabilité des entreprises et porte une grave atteinte à la protection des droits humains et de l’environnement (Anglais)
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