Actor : Individus (non-étatique)
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Sibomana Tatien et consorts c. Niyoyankana Bonaventure
Pièce jointe : Sibomana Tatien et consorts c. Niyoyankana Bonaventure
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Examen de constitutionnalité de la loi N°1/11 du 04 juin 2013 régissant la presse au Burundi
Pièce jointe: Examen de constitutionnalité de la loi N°1/11 du 04 juin 2013 régissant la presse au Burundi
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Manwangari Jean Baptiste et Crts c. Niyoyankana Bonaventure
Pièce jointe: Manwangari Jean Baptiste et Crts c. Niyoyankana Bonaventure
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Membres du Bureau Exécutif du Parti UPRONA c. Honorable Niyoyankana Bonaventure
Pièce jointe Membres du Bureau Exécutif du Parti UPRONA c. Honorable Niyoyankana Bonaventure