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Lien vers les décisions : Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri et Cour Militaire de l’ex province orientale
Référence
RPA n°847/021
Pays
Congo (République démocratique du)
Ituri
Base de données
Crimes Internationaux et Violations Graves des Droits Humains
Date de la décision
juillet 17, 2021
Crimes/ violations
Association de malfaiteurs, Crimes Contre l'Humanité, Détention illégale d’armes ou de munitions de guerre, Meurtre
Parties impliquées
Défendeurs : 2 prévenus membres du groupe dénommé « comités des jeunes de CENTRALE »
Parties civiles : 10 parties civiles
Résumé de la décision
Responsabilité des accusés
En première instance, le Tribunal a acquitté les 2 prévenus de toutes les charges.
La Cour Militaire a réformé le jugement de première instance. Dans ce nouveau jugement, le prévenu TAKUMURA a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs et de crimes contre l’humanité, tandis que RENGABO a été déclaré coupable de la seule prévention d’association de malfaiteurs
Réparations et indemnités
La Cour condamne les prévenus solidairement au paiement à titre de dommages-intérêts pour tous préjudices confondus causé aux parties civiles des sommes allant de 1.800$ à 5.500$.
Résumé des faits
En 2019, dans la région de Mayala, territoire d’Irumu en Ituri, les prévenus ont formé un groupe dénommé « comités des jeunes de CENTRALE ». Ce groupe avait pour objectif de s’attaquer aux populations d’ethnie Bira, présentes dans la zone.
Les 13 et 18 juin 2019, des exactions graves ont été perpétrées par ce groupe contre les Bira. En effet, le 13 juin, dans la localité de DZEINA et ses environs, leurs maisons ont été incendiées, leurs biens pillés, les forçant à fuir leurs villages afin de trouver refuge ailleurs. Le 18 juin à BUSAGA, une personne Bira a été enlevée, sommairement exécutée à CENTRALE et son corps jeté dans la rivière SHARI.
Résumé de la procédure
Éléments jurisprudentiels clés
L’arrêt se concentre principalement sur l’analyse des faits d’espèce, l’application du droit et les condamnations prononcées à l’encontre des prévenus. Cependant, il manque de développements doctrinaux ou jurisprudentiels. L’analyse se limite à une simple mention des textes légaux applicables et des principes juridiques retenus, sans véritablement entrer dans les détails et les développements théoriques, qui auraient permis d’asseoir plus solidement le jugement.