Détention Espace Civique

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Pays0

BurundiCongo (République démocratique du)ÉquateurIturiKasaï CentralKasaï OrientalNord-KivuSud-KivuTshopoKenyaMarocNiger (la)OugandaRépublique centrafricaine (la)Tanzanie, République-Unie deTunisie

Jurisdiction0

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des PeuplesCour Africaine des Droits de l’Homme et des PeuplesCour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’EstCours et Tribunaux MilitairesJuridiction Nationale OrdinaireProcédures Spéciales InternationalesTribunaux Hybrides et Chambres Spécialisées

Crime0

AutreCrimes Contre l'HumanitéCrimes de GuerreDisparition ForcéeDroit à la Liberté et la SécuritéEsclavage et Travail ForcéGénocideLe Droit à la ViePillage et destruction de BiensTorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsViolences sexuelles et Violences Basées sur le Genre

Procédure0

AppelDécision Extra-JudiciaireDernier RecoursPremière Instance

Verdict0

AcquittementCondamnationRéparations

Acteur.rice0

EntreprisesÉtatIndividus (autres fonctionnaires d’État)Individus (forces armées/police)Individus (non-étatique)

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