Document-Type : Communiqué de presse

Les organisations soussignées expriment leurs vives inquiétudes et leur indignation quant à la situation délétère en Tunisie, tout particulièrement ces derniers jours dans la ville de Sfax. Depuis la mort d’un ressortissant Tunisien, présumément aux mains de ressortissants d’origine subsaharienne, survenue le 3 juillet 2023 lors d’une échauffourée[1], cette ville est le théâtre d’affrontements entre une partie de la population chauffée à blanc par des campagnes de haine sur les réseaux sociaux, et des exilé.e.s en provenance d’Afrique subsaharienne installé.e.s dans cette ville, pris.es pour cibles. Cela s’ajoute aux graves événements racistes et xénophobes qu’a déjà connus le pays en mars 2023[2], ayant notamment entraîné la mort de trois personnes d’origine Subsaharienne.

Le discours raciste et haineux, véritable « pousse-au-crime », prononcé par le Président tunisien en février 2023[3] n’a fait qu’encourager ces exactions, et accorder un blanc-seing aux graves violences exercées à l’encontre des personnes exilées. Et c’est bien l’attitude des autorités locales et nationales qui est en cause, laissant libre court aux fausses informations qui pullulent sur les réseaux sociaux, mais également aux violences de certains groupes – policiers, militaires ou issus de la population –, à l’égard des personnes exilées noires, férocement attaquées et violentées en toute impunité[4]. 

Nombre de témoignages, notamment des premier.e.s concerné.e.s, d’associations de la société civile en Tunisie mais aussi de médias étrangers, font ainsi état de graves violations des droits humains à leur encontre : interpellations violentes et arbitraires, défenestrations, agressions à l’arme blanche… Ces acteurs dénoncent une véritable « chasse aux migrant.e.s » et des rafles, suivies du renvoi forcé d’un millier de personnes aux frontières avec la Lybie ou l’Algérie, l’objectif des autorités tunisiennes semblant être de regrouper à ces frontières les exilé.e.s originaires d’Afrique subsaharienne pour les y abandonner sans assistance aucune ni moyens de subsistance, y compris s’agissant de demandeur.euse d’asile. Des rafles précédées ou s’accompagnant d’expulsions arbitraires de leurs domiciles, de destructions ou de vols de leurs biens, de traitements inhumains et dégradants, ainsi que de violences physiques[5]. Des violations des droits commises par des forces publiques et/ou des milices privées largement documentées, mais qui restent à ce jour sans condamnation pour leurs auteurs de la part des tribunaux ou des autorités étatiques.

Tout cela intervient dans un contexte de crise sans précédent en Tunisie, touchant tous les domaines : économique, social, politique, institutionnel, financier… Une crise accentuée par les pressions et le marchandage de l’Union européenne (UE), qui entend via un partenariat « renforcé », mais inégal en matière migratoire, imposer à la Tunisie l’externalisation des contrôles frontaliers et de la gestion migratoire[6]. Cette politique répressive passe par le renvoi depuis les pays européens de tou.te.s les exilé.e.s dépourvu.e.s de droit au séjour ayant transité par la Tunisie, ainsi désignée comme « pays sûr », contrairement à la Libye. Ceci, au motif de faire de la Tunisie le garde-frontière de l’UE, en charge de contenir les migrations « indésirables » et de les éloigner le plus possible du territoire européen, en échange d’une aide financière conséquente venant à point nommé (au moins 900 000 €). Le tout malgré les inquiétudes suscitées par la dérive autoritaire observée en Tunisie[7] et au mépris de l’Etat de droit et des droits fondamentaux des personnes exilées en Tunisie.

Une crise également aggravée par l’ambiguïté des autorités algériennes, qui instrumentalisent la question migratoire pour des motifs politiques en déroutant les personnes d’origine subsaharienne de l’Algérie – qui compte des frontières terrestres avec les pays d’Afrique subsaharienne – vers la Tunisie, qui n’en a pas.

Nous exprimons notre entière solidarité avec toutes les victimes des violences, quelle que soit leur nationalité, condamnons cette violence raciste d’où qu’elle vienne, et exprimons notre indignation face au silence assourdissant et complice des autorités tunisiennes.

Nous enjoignons la Tunisie à assumer les responsabilités qui lui incombent en protégeant de toute exaction les exilé.e.s sur son territoire, en mettant un terme à ces violences racistes et aux refoulements opérés en toute illégalité aux frontières tunisiennes, et à se conformer au droit international.

Enfin, nous dénonçons avec la plus grande vigueur les pressions exercées par l’UE sur la Tunisie dans le cadre d’une coopération inégale et marchandée en vue d’imposer à ce pays méditerranéen sa politique ultrasécuritaire en matière d’immigration et d’asile, au mépris du droit international et des droits des personnes exilées.

Organisations signataires

Associations :

Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)

Action jeunesse du FMAS – Maroc (AJM)

Association Femmes plurielles (FP)

Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT)

Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM)

Association des marocains en France (AMF)

Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) 

Association Khamsa Solidaire Ici et Ailleurs, Meurthe et Moselle, France

Association N’aoura, Bruxelles

Association pour la taxation des transactions financières et pour l »action citoyenne (ATTAC)

Cedetim / IPAM

Coalition internationale des sans-papiers et  migrants (CISPM)

Coalition marocaine pour la justice climatique (CMJC)

Collectif associatif pour m’observation des élections – Maroc

Collectif marocain pour la protection sociale (CMPS)

Comité de suivi du forum social maghrébin (FSMAGH)

Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie  (CRLDHT)

Coordination des sans-papiers 75 (CSP-75)

Droit ici et là-bas (Diel)

Droit au logement (DAL)

Droit devant

E-Joussour

Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO)

Fédération des associations avec tous.te.s les immigré.e .s (FASTI)

Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)

Fondation Frantz Fanon (FFF)

Forum des alternatifs Maroc (FMAS)

Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI)

Le réseau syndical de la migration au Maroc 

Riposte internationale (RI)

Le Collectif Soumoud 

Le Pont de Genève – Suisse

Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Mouvement contre le racisme et pour  l’amitié entre les peuples (MRAP)

Observatoire marocain des libertés publiques (OMLP)

Portail Maghreb Machrek

Réseau euro Med France (REF)

SOS Migrants  ASBL Belgique

SOS Racisme

Union des Juifs français pour la Paix (UJFP)

Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT) 

Organisations internationales :

Avocats Sans Frontières (ASF)

Coordination maghrébine des droits de l’Homme (CMODH)

Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)

EuroMed Droit – EuroMed Rights

Migreurop

No peace without justice

Syndicats

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du Travail (CGT)

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Union syndicale solidaire

Partis

Ensemble

Mouvement des progressistes (MDP)

Nouveau parti anticapitaliste (NPA)

Pour une Ecologie Populaire et Sociale  (PEPS)

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[1] « À Sfax, la mort d’un Tunisien lors de heurts avec des migrants fait craindre des violences », 5 juillet 2023, France24, https://www.france24.com/fr/afrique/20230705-%C3%A0-sfax-la-mort-d-un-tunisien-lors-de-heurts-avec-des-migrants-fait-craindre-des-violences

[2] « Tunisie : La violence raciste cible les migrants et réfugiés noirs », 10 mars 2023, Human Rights Watch, https://www.hrw.org/fr/news/2023/03/10/tunisie-la-violence-raciste-cible-les-migrants-et-refugies-noirs

[3] « Tunisie. Le discours raciste du président déclenche une vague de violence contre les Africain·e·s Noirs », 10 mars 2023, Amnesty International, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/tunisia-presidents-racist-speech-incites-a-wave-of-violence-against-black-africans/

[4] « Tunisie : à Sfax, les exilés subsahariens subissent la violence de la population », France Info 7 juillet 2023, https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/tunisie/tunisie-a-sfax-les-exiles-subsahariens-subissent-la-violence-de-la-population_5936150.html

[5] « Human Rights Watch dénonce des expulsions de migrants vers le désert en Tunisie : « C’est une question de vie ou de mort » », 8 juillet 2023, Human Rights Watch, https://information.tv5monde.com/afrique/human-rights-watch-denonce-des-expulsions-de-migrants-vers-le-desert-en-tunisie-cest-une

[6] « Pourquoi l’UE veut renforcer son partenariat avec la Tunisie », 11 juin 2023, L’Express & AFP : https://www.lexpress.fr/monde/pourquoi-lue-veut-renforcer-son-partenariat-avec-la-tunisie-5KUG3YXCSNCWFF25QW53IXRV5E/

[7] « En Tunisie, Kaïs Saïed est seul contre tous », 18 juin 2022, Courrier international : https://www.courrierinternational.com/article/analyse-en-tunisie-kais-saied-est-seul-contre-tous

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Alors que l’Union européenne (UE) négocie avec la Tunisie un « partenariat renforcé » assorti de promesses d’aides financières en contrepartie d’un renforcement de la coopération en matière de migration, un accord fondé sur une intensification de la réadmission des migrant-e-s en situation irrégulière et une consolidation du rôle des gardes côtes tunisiens dans l’interception en mer ; et devant l’absence totale d’une réaction des autorités tunisiennes, ne serait-ce que pour appeler au calme et veiller à la sécurité et l’intégrité physique des un-e-s et des autres, la ville de Sfax a été le théâtre de plusieurs affrontements entre les populations locales et les migrant-e-s subsahariens installés dans la ville. Ces affrontements d’une violence inouïe ont engendré des victimes de part et d’autre.

Utilisant cette situation comme prétexte, les autorités tunisiennes ont opéré depuis quelques jours une vague d’arrestations suivie de reconduites forcées et illégales, effectuées sous la menace, dans le but de « purger » la ville de toute personne d’origine subsaharienne, en les déplaçant depuis le centre et les villes du gouvernorat de Sfax vers des destinations inconnues.
Des vidéos circulant sur les réseaux sociaux révèlent une multitude de bus arrivant de Sfax et se dirigeant vers les frontières tuniso-libyennes transportant les migrant-e-s. Ces personnes se retrouvent abandonnés dans des lieux déserts, avec des températures approchant les 50 degrés Celsius et livrées à elles-mêmes sans aucune assistance ni ressources.

Selon plusieurs sources concordantes et bien informées, notamment des témoignages sur le terrain, il a été confirmé qu’un groupe de 28 personnes est porté disparu, tandis qu’un autre groupe de 20 personnes parmi lesquelles des demandeurs d’asile, des femmes et des enfants, a été reconduit vers la zone frontalière de Ras Jedir. Ces événements ont été accompagnés de graves violations de droits humains : reconduite illégale et arbitraire aux frontières sous la menace, destructions des téléphones, absence d’assistance médicale et obstétricale, mauvais traitements et violences.

Jusqu’à présent, aucune communication officielle n’a été émise par les autorités concernant le sort de milliers de personnes étrangères qui se trouvent dans cette situation.

Ces pratiques des autorités tunisiennes reposeraient sur la présomption que les ressortissants étrangers seraient passés par la Libye ou l’Algérie avant d’entrer en Tunisie, même si certaines personnes ont été arrêtées alors qu’elles tentaient de quitter le territoire tunisien, interceptées en mer et ramenées sur les côtes tunisiennes, ou encore arrivées par voie aérienne plutôt qu’en traversant à travers les pays voisins.

Les agissements des autorités tunisiennes constituent une violation manifeste des dispositions de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par la Tunisie en 1957. La Convention de 1969 de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés d’Afrique dispose elle aussi que « Nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d’admission à la frontière, le refoulement ou l’expulsion qui l’obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour les raisons énumérées à l’article 1, paragraphes 1 et 2. ».

En ce sens, les expulsions vers la Libye, qui ne peut en aucun cas être considérée comme un pays sûr vers lequel renvoyer des migrant.e.s, ne sont pas conformes au droit international et régional et au principe de non-refoulement. Nous tenons à rappeler à cet égard que ces expulsions arbitraires et illégales sont devenues une pratique courante.

Cet épisode est d’autant plus grave que la Libye est un pays dépourvu de législation sur le droit d’asile et où les pratiques de violence, de torture et d’esclavage à l’encontre des migrant-e-s, dont beaucoup en état de grande vulnérabilité, ont été maintes fois documentées et condamnées par la communauté internationale.

Les organisations signataires :
• Condamnent fermement les actes de violence commis à l’encontre des deux populations et demandent aux autorités tunisiennes de diligenter des enquêtes impartiales pour que toute la lumière soit faite sur ces faits et ces agissements ;
• Rappellent que les politiques d’externalisation des frontières de l’Union européenne aux pays du sud de la Méditerranée, les obligeant à jouer le rôle de garde-frontières, ont largement contribué à la situation dramatique actuelle ;
• Dénoncent les violations de droits humains dont sont victimes les personnes subsahariennes en mobilité en Tunisie ;
• Appellent à une intervention en urgence pour mettre fin à ces opérations de refoulement arbitraire et illégal et d’assurer une prise en charge adéquate et digne de ces personnes et permettre aux organisations humanitaires d’intervenir ;
• Exhortent les autorités tunisiennes de prendre les décisions politiques qui s’imposent en urgence afin d’établir un mécanisme et un circuit clair pour la prise en charge des personnes étrangères débarquées en mer et afin de garantir un traitement humanitaire conforme aux engagements de la Tunisie en la matière.

Organisations signataires :

Forum Tunisien des droits sociaux économiques (FTDES) 
Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) 
Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) 
Beity  
Avocats sans frontières (ASF) 
Aswat Nissa
L’Association Intersection pour les droits et les Libertés
Organisation Mondiale contre la torture (OMCT) 
Association Lina Ben Mhenni DAMJ- Association tunisienne pour la justice et la légalité 
ASSOCIATION DES IVOIRIENS ACTIFS EN TUNISIE-ASSIVAT  
Association MADA pour la citoyenneté et le développement
ADDCI ZARZIS 
EuroMed Rights 
Minority Rights Group International
L’association 3A2M 
L’association Maldusa 
L’association Patrimoine pour l’Économie Solidaire (Ftartchi) 
Legal Agenda – Tunis
Al bawsla 
L’association Kalam
Psychologues Du Monde – Tunisie
L’association Ifriqiya 
Afrique Intelligence
Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
ADLI
SHAMS
International Alert
FIDH

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