Document-Type : Éude-Rapport

La mise en oeuvre judiciaire du Statut de Rome en RDC Congo (avril 2014)
Troisième rapport du ROJ: le procès pénal équitable: régard croisé sur les standards internationaux, les normes nationales et les pratiques tunisiennes
Troisième rapport du ROJ: le procès pénal équitable: régard croisé sur les standards internationaux, les normes nationales et les pratiques tunisiennes (en arabe)
Etude sur l’aide légale en République démocratique du Congo
Recueil de jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux
Rapport Conférence RDC
Modes of Participation and Legal Representation
Victims’ Consultation on the Grouping for their Legal Representation in the Bosco Ntaganda case
Evaluation ex post de la situation d’accompagnement socio-juridique et traitement judicaire des mineurs à N’Djamena, Tchad
Evaluation ex ante de la situation d’accompagnement socio-juridique et traitement judicaire des mineurs à N’Djamena, Tchad