• Événement international organisé par l’initiative LaRoujou3, à l’hôtel Mechtel àTunis, les 23 et 24 février 2023
• Deux jours de plénières, d’ateliers, d’expositions et de projections autour de la justice transitionnelle
• Cette conférence est organisée par Al Bawsala, Avocats Sans Frontières et le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
• Certaines sessions de la conférence seront retransmises en direct sur les comptes Facebook des associations organisatrices

Concept :

Dans la foulée de la Révolution de 2011, la Tunisie a fait le choix courageux d’affronter son passé en enclenchant un processus de justice transitionnelle avec l’adoption dès 2013 d’une loi sur la justice transitionnelle, l’établissement d’une instance – l’Instance Vérité et Dignité – ayant pour but d’enquêter sur les abus du passé ainsi que la mise en place d’un processus judiciaire spécial afin d’établir les responsabilités pénales liées à ces violations.

Ce processus, comme dans plusieurs autres pays, a été semé d’embûches et a été entravé dès son avènement. Malgré les circonstances, l’IVD a réussi à transférer à la justice plus de 200 affaires et à publier son rapport final en mars 2019, publié après plus d’un an dans le Journal Officiel de la République Tunisienne à la suite d’importants efforts déployés par la société civile ainsi
que par les organisations des familles de victimes qui ont accompagné le processus de justice transitionnelle dès ses premiers pas. Les chambres spécialisées continuent quant à elles à faire face à des nombreux défis – manque de moyens et d’appui politique d’abord, mais surtout des accusés de violations graves qui continuent à se soustraire à la justice dans un silence total des pouvoirs successifs.

Le tournant autoritaire opéré par Kais Saied le 25 juillet 2021 via le gel puis la dissolution du parlement, du Conseil supérieur de la magistrature, la suspension de la constitution de 2014 et son remplacement par un texte unilatéralement rédigé om la justice transitionnelle ne figure plus ainsi que détricotage minutieux de l’Etat et les nombreuses attaques contre l’indépendance de la justice ont porté un nouveau coup dur à la justice transitionnelle qui se trouve aujourd’hui plus menacée que jamais. Avec des indicateurs économiques au plus bas et une population qui se paupérise chaque jour, l’urgence demeure en Tunisie d’ordre économique et ce en raison d’une conjoncture mondiale difficile mais surtout en raison d’absence de toute réformes profondes ayant pour but de battre en brèche des disparités régionales et sociales plus abyssales que jamais. En dépit d’un discours populiste et souverainiste, le pouvoir actuel a du mal à tirer les leçons du passé, à se démarquer de ses prédécesseurs et à envisager un nouveau modèle de développement en rupture avec le piège de la dette et le système de rente dans lesquelles la Tunisie s’est engouffrée.

Plus de dix ans après la Révolution, le présent n’a donc jamais autant résonné avec le passé en Tunisie ; fossé d’inégalités socio-économiques entre les régions, brutalités policières, graves atteintes à la liberté d’expression et instrumentalisation de la justice contre les opposant.e.s sont redevenus le pain quotidien des Tunisien.ne.s. Nombreux.ses sont les observateur.rice.s qui commentent la facilité avec laquelle ce virage a été opéré et le degré d’acceptation de la population face aux multitudes de violations de droits et de liberté et de tentatives de destruction de l’Etat de droit tout en imputant la responsabilité de cette crise historique à une classe politique qui s’est détournée des aspirations de la Révolution, à savoir travail, dignité et liberté.

Ces aspirations qui continuent malgré tout à résonner, collent parfaitement avec les axes et les objectifs de la justice transitionnelle. En effet, la révélation de la vérité sur les exactions du passé, la poursuite de ceux qui les ont commises et les réparations aux victimes, la mise en place de garantie de non-répétition via notamment les réformes institutionnelles énoncées dans le rapport final de l’IVD, le travail de mémoire puis enfin la réconciliation auraient pu donner un souffle nouveau à la Révolution Tunisienne, à consolider la transition démocratique entamée en 2011, à apaiser la société et à éviter au pays l’impasse dans laquelle il se trouve aujourd’hui.

Le but de cette conférence internationale, à travers deux jours de débats, d’expositions et de projections, aura pour but de revenir sur les principes fondamentaux de la justice transitionnelle, d’établir le bilan de ce qui a été fait en Tunisie, de raviver la justice transitionnelle et de souligner sa pertinence dans le contexte actuel afin d’aider les parties prenantes (l’intérêt est aussi pour les non-Tunisien.ne.s) à imaginer des solutions institutionnelles, judiciaires et légales qui leur permettent de tourner la page du passé et d’écrire celle d’un futur démocratique, inclusif et juste.

Les assises tourneront autour de 5 axes :

• Axe I : Processus et redevabilité judiciaires
• Axe II : Travail de mémoire et vérité
• Axe III : Garanties de non répétition : réparations et réformes
• Axe IV : Legs colonial et Dette
• Axe V : Marginalisation socio-économique et violations environnementales

Présentation de la Roujou3

La Roujou3 est un projet implémenté par ASF, en partenariat avec Al Bawsala et le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES). L’objectif global du projet est de contribuer à la revitalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie afin de traiter les abus du passé et de garantir la non-répétition de ceux-ci.