Contexte
Les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri ont un passif très lourd en termes de crimes internationaux et sont encore aujourd’hui le théâtre de conflits armés et de graves violations des droits humains. La réponse judiciaire apportée, tant par la Cour Pénale Internationale que par la justice nationale, constitue un socle important pour la lutte contre l’impunité mais reste trop limitée au regard de l’ampleur des crimes du passé et du présent. Avec une lutte contre l’impunité évoluant à deux vitesses en RDC (avant et après l’avènement du Statut de Rome et de la CPI), il est nécessaire d’assurer un processus compréhensif et inclusif de la justice transitionnelle appuyé sur une pluralité de piliers (justice, vérité, réparation, garantie de non répétition) pour la consolidation de la paix et l’émergence de l’Etat de droit.
Ce projet se cadre donc dans les derniers efforts du gouvernement congolais visant à mettre en place un JT holistique, en mettant au centre de l’action les populations et les communautés victimes. En effet, le risque derrière des initiatives conçues et lancées sans l’implication active et suffisante des victimes et des communautés est la mise sur pied et l’implémentation d’une justice transitionnelle qui soit en décalage avec le vécu réel des victimes et survivant.e.s et qui ne puisse, par conséquent, réaliser son impact transformateur individuel, sociétal et structurel.
Pour contribuer à la réalisation d’une justice transitionnelle inclusive le projet vise à i) renforcer la capacité d’agir des victimes, survivant.e.s et communautés en s’attelant à renforcer leurs connaissances sur la justice transitionnelle, leur capacité à faire connaître leurs besoins et attentes ; et à ii) réaliser leur participation significative (et pas seulement procédurale) aux mécanismes formels de justice transitionnelle créés ou en cours d’élaboration, ainsi que leur participation dans la conception et la mise en place d’initiatives informelles de justice transitionnelle.
- Objectif général : Renforcer la lutte contre l’impunité et a consolidation de la paix en RDC.
- Objectif spécifique : Contribuer à la mise en place d’un processus inclusif et compréhensif de justice transitionnelle ancré au niveau communautaire (influence et participation).
- Résultats attendus :
- R1 : Les populations et communautés survivantes et victimes ont une capacité accrue d’influer sur les processus décisionnels en matière de justice transitionnelle.
- R2 : L’accès et la participation des populations et communautés aux mécanismes de justice transitionnelle sont renforcés.
- R3 : L’inclusion significative et le leadership des survivant.e.s et des victimes dans le cadre des processus informels de justice transitionnelle sont renforcés.
- Partenaires :
- Impunity Watch
- Partenaires nationaux de mise en œuvre
- Organisations de la société civile œuvrant pour la promotion de la justice transitionnelle ;
- Coalitions provinciales de Justice Transitionnelle ;
- Associations et coalitions de victimes des conflits au Nord Kivu et en Ituri.
- Provinces d’intervention :
- Nord Kivu
- Ituri
- Kinshasa (actions de coordination et plaidoyer national)
- Financement : Ambassade des Pays-Bas en RDC
- Durée : 3 ans (1er janvier 2024 > 31 décembre 2026)