Une justice transitionnelle holistique et inclusive pour consolider et renforcer la lutte contre l’impunité en RDC

Contexte

Les provinces de l’est de la RDC ainsi que du Kasai et Kasai central portent un fardeau extrêmement lourd en matière de crimes internationaux et pour certaines d’entre elles, les conflits armés et les violations flagrantes des droits humains persistent encore aujourd’hui. Bien que la Cour Pénale Internationale et la justice nationale aient apporté des réponses judiciaires, celles-ci demeurent insuffisantes face à l’ampleur et à la gravité des crimes passés et présents. La lutte contre l’impunité connait une évolution à deux vitesses, avant et après l’avènement du Statut de Rome et de la CPI. Cela souligne la nécessité d’instaurer un processus compréhensif et inclusif de justice transitionnelle reposant sur une pluralité de piliers tels que la justice, la vérité, la réparation et la garantie de non répétition). Cette approche globale est essentielle pour consolider la paix et promouvoir l’émergence de l’Etat de droit.

Ce projet s’inscrit donc dans les efforts récents du gouvernement congolais visant à instaurer une justice transitionnelle holistique, plaçant les populations et les communautés victimes au cœur de l’action. En effet, le risque inhérent aux initiatives conçues et lancées sans l’implication active et suffisante des victimes et des communautés est de voir émerger une justice transitionnelle déconnectée de la réalité vécue des victimes et survivant.e.s, incapable ainsi d’avoir un impact transformateur à la fois individuel, sociétal et structurel. Étant donné que la justice fait partie intégrante de la justice transitionnelle, le projet capitalise également les acquis, les succès et les avancées de la justice militaire en RDC des dernières années.

• Objectif général : Promouvoir une justice transitionnelle holistique et inclusive pour consolider et renforcer la lutte contre l’impunité en RDC.
• Objectifs spécifiques :
  • Améliorer la qualité de la justice ;
  • Améliorer l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes (mécanismes judiciaires et extrajudiciaires) ;
  • Contribuer à la consolidation stratégique et coordonnée des cadres de justice transitionnelle ;
  • améliorer la participation des communautés et victimes aux mécanismes informels communautaires de justice transitionnelle.
• Résultats attendus :
  • R1 : Les capacités des acteurs judiciaires en matière d’enquêtes sur les crimes internationaux et les graves violations des droits humains sont renforcées.
  • R2 : Des cartographiques à jour de commission des crimes internationaux et des graves violations des droits humains sont établies pour faciliter l’identification des dossiers judiciaires et de réparation.
  • R3 : La cohérence et l’efficacité des cadres institutionnels et normatifs sont renforcées pour répondre aux besoins des victimes.
  • R4 : Les populations et communautés sont accompagnées pour assurer leur participation aux mécanismes communautaires de justice transitionnelle.
• Partenaires:
  • Trial International
  • Partenaires nationaux de mise en œuvre : organisations de la société civile œuvrant pour la promotion de la justice transitionnelle, Coalitions provinciales de Justice Transitionnelle, associations et coalitions de victimes des conflits des provinces cibles, CSM et autorités judiciaires, Institutions publiques.
• Financement : Union Européenne
• Durée : 3 ans (1^er février 2024 > 31 janvier 2027)