Question-Subject : Quelle est la durée légale de la détention préventive?
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Quelle est la durée légale de la détention préventive?
Pas de limite termporelle tout en respectant le principe du délai raisonnable.
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Quelle est la durée légale de la détention préventive?
– Quatre mois en matière de délit qui est de la compétence du Tribunal Correctionnel. – Un an en matière de crime qui est de la compétence de la Cour criminelle.
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Combien de temps peut durer la détention préventive?
– 60 jours pour les affaires relevant de la Haute Cour et juridictions inférieures – 180 jours pour les affaires relevant de la Haute Cour exclusivement