Durant ces mois d’été, ASF, dans le cadre du projet Intersections, vous informe des dernières actualités en matière de justice internationale.
En direct du terrain, nos équipes font le point. Cette semaine, Jane Anywar Adong, Project Officer en Ouganda, nous parle des percées récentes en matière de justice internationale. Le refus de la Cour suprême ougandaise d’octroyer l’amnistie à Thomas Kowoyelo, le transfert de Dominic Ongwen à la CPI…découvrez comment ces évènements sont vécus par les victimes et les communautés affectées.
Q : Au cours de ces six derniers mois, d’importants progrès ont-ils été notés dans le domaine de la justice internationale en Ouganda ?
R : Oui, la question de la justice internationale en Ouganda a récemment fait l’objet de percées majeures. Dominic Ongwen, présumé commandant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army – LRA), groupe rebelle du nord de l’Ouganda, s’est rendu et a été transféré devant la Cour pénale internationale (CPI) début 2015. En 2005, la CPI avait émis un mandat d’arrêt contre lui et cinq autres commandants de la LRA. Il doit faire face à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Q : Si Ongwen est déclaré coupable de crimes internationaux et condamné, quelles seront les implications pour les victimes ?
R : L’attente a été longue pour les victimes qui ont subi et été témoins des crimes de Dominic Ongwen. En plus de l’anticipation de sa capture et de sa reddition, ils ont été troublés par certains groupes prétendant parler en leur nom, expliquant que Dominic Ongwen devait être pardonné et amnistié. D’après ce que savons ce n’est pas vrai. La plupart des victimes que nous avons rencontrées voulaient voir Ongwen jugé pour les crimes commis. Elles veulent des réponses ; elles veulent que justice soit faite. Il y a une lueur d’espoir pour les victimes maintenant qu’Ongwen a été traduit devant la CPI. Elles sont cependant sceptiques quant à la durée du procès.
Q : La décision de la Cour suprême annulant l’amnistie accordée à un autre ancien commandant de la LRA, Thomas Kwoyelo, constitue une autre percée.
R : Thomas Kwoyelo a été capturé par l’armée ougandaise en 2009. Pendant sa détention, Kwoyelo a introduit une demande d’amnistie en vertu de la loi d’amnistie portant sur les crimes commis dans un contexte de guerre ou de rébellion armée. En août 2010, il a été inculpé de 12 chefs de violation de la loi ougandaise sur les Conventions de Genève, dont meurtre délibéré, prise d’otages et destruction généralisée de propriété dans les districts d’Amuru et de Gulu dans le nord de l’Ouganda. En 2011 cependant, la Cour constitutionnelle a jugé que Kwoyelo avait acquis le droit à l’amnistie en vertu de la loi d’amnistie. Le procureur général a interjeté appel de la décision devant la Cour suprême d’Ouganda, afin d’annuler la décision de la Cour constitutionnelle et de reprendre le procès de Kwoyelo. En avril 2015, la Cour suprême a estimé que la loi sur l’amnistie n’attribuait pas une amnistie générale pour tous les crimes. Les crimes délibérément dirigés contre des civils ou communautés ne devraient normalement pas être couvert par l’amnestie. En refusant d’octroyer l’amnistie à Kwoyelo, les tribunaux ougandais ont prouvé leur volonté de rendre justice aux victimes.
Q : Qu’en est-il du chef de l’ARS, Joseph Kony ?
R : Selon les médias, plusieurs combattants ont fait défection de la LRA et ont regagné l’Ouganda. Selon eux, Joseph Kony souffrirait d’arthrite et de diabète. Des rapports mettent également en avant que Kony a confié la tête de la LRA S à ses deux fils, Salim et Ali, et qu’ils sont reconnus comme hauts responsables de la LRA.
Q : Quelles initiatives notables lancées par ASF en Ouganda aimeriez-vous souligner?
R : ASF a réalisé de grands progrès dans la sensibilisation et la promotion de l’ICD et de la CPI. En avril 2015, l’équipe du Programme a effectué des missions dans les universités de tout le pays, attirant plus de 700 étudiants de facultés de droit et autres. Nous sommes en train de procéder à une évaluation des besoins pour les acteurs du secteur juridique afin d’évaluer leurs connaissances, attitudes et perceptions dans le domaine de la justice internationale. Les informations recueillies serviront au développement d’un cadre d’analyse comparative sur la justice internationale pour la formation des avocats ougandais et de leurs officiers judiciaires.
En mai, l’équipe du Programme, accompagnée de juges de l’ICD, de procureurs, d’avocats de la défense, d’enquêteurs et du Bureau d’extension de la CPI, a procédé à une sensibilisation communautaire au nord de l’Ouganda. Pendant celle-ci, des juges de l’ICD ont interagi avec les communautés de victimes, les rassurant sur leur capacité à rendre justice pour les crimes subis. Les affaires en cours, sur Kwoyelo et Ongwen, ont été abordées et les voix des victimes entendues. Toutes les parties prenantes, dont les victimes, ont apprécié la visite et les échanges. À Lukodi et à Pa Gak, les victimes ont fait part de leur gratitude envers les juges et ont encouragé leur travail. Les victimes et la communauté ont demandé que justice soit faite.
Stella avait dix ans quand elle a été enlevée : « C’est moi qui devrais amnistier le gouvernement pour ne pas m’avoir protégée ». Découvrez comment sont traités les crimes internationaux du passé dans ‘Uganda: Seeking Justice’ (version anglaise uniquement)
