Loi sur la «réconciliation économique» en Tunisie: un blanc-seing à la corruption?

Tunis, le 15 juillet 2016 – Lors d’une conférence de presse à Tunis, ASF et d’autres organisations tunisiennes et internationales ont renouvelé leur appel aux parlementaires tunisiens à ne pas voter le projet de loi sur la « réconciliation économique ».  Ce projet de loi, qui vise à accorder une amnistie aux auteurs de détournements d’argent public ou de faits de corruption, est contraire au processus de justice transitionnelle lancé au lendemain de la Révolution tunisienne. Principale cause des inégalités et de l’injustice sociale, la corruption a aussi été l’un des phénomènes marquants du régime dictatorial déchu par la Révolution. Pour cette raison, la lutte contre la corruption en Tunisie revêt une importance majeure : ceux qui ont contribué à promouvoir et à maintenir un système d’accaparement des richesses par un groupe restreint de privilégiés aux dépens de tout un pays, doivent rendre des comptes. C’est en traitant le passé et en apportant une réponse aux demandes de justice, qu’il sera possible de s’acheminer vers l’Etat de droit et la démocratie. Un an après l’initiative présidentielle proposant le projet de loi relatif à la « réconciliation économique », et malgré une forte opposition de la société civile et de l’opinion publique, le projet de loi vient d’être inscrit en priorité à la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Il est donc permis de s’interroger sur les priorités nationales en matière de reformes institutionnelles nécessaires à la transition vers la démocratie et l’Etat de droit. Plus de 65.000 victimes, ainsi que des organisations de la société civile ayant lutté contre le régime, ont manifesté leur désir de justice, de vérité et de rupture en déposant leur dossier devant l’Instance Vérité et Dignité chargée de traiter les crimes du passé. Le vote d’un tel projet de loi porterait atteinte au processus de justice transitionnelle et par conséquent à tous les Tunisiens et Tunisiennes qui, en janvier 2011, ont exigé un changement radical qui a provoqué une admiration internationale. En leur nom, les Représentants du Peuple se doivent d’honorer leur mandat en refusant d’adopter ce projet de loi, et de faire preuve d’une réelle volonté de lutter contre l’impunité et de renforcer l’Etat de droit. Pour plus d’informations:

• Papier de positionnement d’ASF
•  la tribune publiée ce 2 juillet 2016 dans le journal tunisien La Presse
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• Communiqué de presse