Au cours des dernières années, l’espace civique a été décrit comme « rétrécissant » dans de nombreux pays à travers le monde. L’adoption de lois restrictives, le harcèlement de journalistes, l’arrestation et la détention de défenseur‧euse‧s des droits humains, la suspension des activités ou le gel des comptes des organisations de la société civile sont des tactiques couramment utilisées par les États pour restreindre l’espace civique et intimider les militant‧e‧s. Malheureusement, l’Afrique de l’Est n’échappe pas à cette tendance. En fait, l’espace civique dans la région est défini comme « réprimé », ou au mieux comme « entravé », par CIVICUS, qui documente cette tendance à l’échelle mondiale.
En Afrique de l’Est, les libertés de réunion pacifique, d’expression et d’association sont protégées par les constitutions nationales et les instruments internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par les États. Une caractéristique commune de ces libertés est qu’aucune n’est absolue – le droit national et international permet d’en restreindre l’exercice. Quelles sont les limitations autorisées aux libertés civiques et comment les tribunaux nationaux et régionaux ont-ils évalué la conformité des lois régissant l’espace civique avec les normes constitutionnelles et internationales en matière de droits humains ? Comment ont-ils trouvé un équilibre entre les libertés individuelles et la nécessité de protéger les droits d’autrui et l’intérêt public ?
Ce Policy Brief répond à ces questions en analysant et en comparant une abondante jurisprudence sur les libertés civiques émanant des tribunaux nationaux de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Kenya et du Burundi, ainsi que de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. Il s’appuie sur une base de données jurisprudentielles créée par ASF, qui rassemble ces jurisprudences. Le document analyse comment les tribunaux ont autorisé des limitations aux libertés publiques, en invoquant la sécurité nationale, l’ordre public et la protection des libertés d’autrui – similaires aux limitations autorisées dans le droit international des droits de l’homme. Les tribunaux ont également utilisé les principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité pour confirmer ou annuler les lois restrictives et les actes des gouvernements. Le document examine également les principales tendances et les environnements restrictifs qui affectent les organisations de la société civile opérant dans la région.
