Cet article a été rédigé dans le cadre du rapport annuel 2023.
Au Kenya, la société civile lutte depuis des décennies pour l’implémentation d’un système universel d’aide juridique. Malgré les nombreux obstacles, et grâce au travail de plaidoyer des organisations de la société civile, et notamment du partenaire d’ASF Legal Resources Foundation Trust (LRF), celui-ci a abouti à la promulgation en 2016 du Legal Aid Act. Cette loi représente un moment charnière. Le Kenya, en accord avec l’article 48 de sa Constitution, s’engagea à fournir une aide juridique financée par l’État.
Déjà en 1999, l’État kenyan reconnaissait dans le National Poverty Eradication Plan le rôle crucial de l’accès à la justice en tant que pilier fondamental du développement économique et de l’éradication de la pauvreté. Cette importance du rôle de l’accès à la justice dans le développement du pays fut réaffirmée dans de nombreuses réformes ultérieures. Mais il faudra attendre 2005 et le Legal Aid Policy pour qu’un premier progrès significatif soit fait en matière d’accès à la justice au Kenya. Cette législation fut le résultat de consultations prolongées avec la société civile et des acteurs de la justice, et notamment du travail de plaidoyer d’organisations telles que le Legal Resources Foundation Trust (LRF) auprès de groupes parlementaires. Le Legal Aid Policy sera suivi par l’introduction et l’adoption de la Legal Aid bill en 2016.
Le pouvoir judiciaire a aussi joué un rôle crucial dans l’évolution de la politique d’aide légale au Kenya. Des affaires emblématiques telles que David Njoroge Macharia vs the Republic (2011) et la Pétition Constitutionnelle n°318 de 2011 ont souligné l’importance d’assurer un accès à la représentation légale pour les personnes en situation de pauvreté qui font face à des charges pénales, comme consacré dans la Constitution kenyane de 2010.
Le Legal Aid Act de 2016 mit en place un régime d’aide légale en accord avec les dispositions constitutionnelles sur les libertés fondamentales et l’accès à la justice. Elle donna naissance au National Legal Aid Service (NLAS) et reconnut officiellement les paraléglaux‧les comme des acteur‧rice‧s de l’aide juridique, ce qui permit à des organisations telles que LRF de déployer davantage leurs actions d’aide légale, particulièrement dans les régions qui comptent beaucoup de cas de violence à l’encontre des enfants et des femmes.
En partenariat avec ASF, LRF a pu continuer à développer ses services d’aide légale à l’attention des détenue‧e‧s préventif‧ve‧s, notamment grâce aux paralégaux‧les. Au Kenya, LRF sensibilise et en informe les détenu‧e‧s sur les procédures de justice pénale, offre des conseils juridiques et développe des actions de plaidoyer pour contribuer à des réformes en faveur de l’aide légale et d’un meilleur respect des droits des détenu‧e‧s.
En 2023, LRF a touché plus de 24.000 prisonnier‧ère‧s réparti‧e‧s. Son action a permis à de nombreux‧ses prisonnier‧ère‧s de voir leurs amendes revues à la baisse, leurs dossiers retirés ou d’obtenir justice en appel.
En intervenant dans des émissions de radio, LRF a également pu sensibiliser des milliers de personnes sur les procédures pénales et rappeler l’importance de promouvoir l’accès à l’information légale.
