Cet article a été réalisé dans le cadre du rapport annuel 2023 d’ASF.
ASF soutient les victimes de crimes internationaux en République démocratique du Congo depuis 2004. Au sein de cadres de concertation et en étroite collaboration avec les autorités congolaises, des agences onusiennes et des partenaires internationaux, ASF documente les crimes internationaux et offre un accompagnement juridique et judiciaire aux victimes avant, pendant et après le procès.
En 2023, ASF a accompagné des victimes de crimes graves dans différents procès concernant les affaires « Kavira », « Colonel Arama et consorts», « Cobra Matata », et « Ezekere ». Au total, 814 victimes ont bénéficié d’une assistance judiciaire gratuite dans ces quatre dossiers de crimes internationaux commis en province de l’Ituri, dans l’est de la RDC, par des groupes armés (ADF[1] et FRPI[2]) et par les éléments des FARDC[3]. La majorité des prévenus ont été condamnés à des lourdes peines pour des faits de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par meurtre, par viol, pillage, destruction, incendie et recours à des enfants soldats.
Parmi les arrêts rendus, l’arrêt Kavira du 29 novembre 2023 prononce, pour la première fois en Ituri, la dispense totale des frais de justice pour les victimes en application de la nouvelle loi du 22 décembre 2022 portant principes généraux relatifs à la protection et à la réparation des victimes.
Une nouvelle approche holistique de la justice transitionnelle
2023 a été l’occasion pour ASF et ses partenaires de définir de nouvelles orientations et d’adopter une nouvelle approche holistique de la justice transitionnelle qui combine recours aux mécanismes judiciaires et extra-judiciaires, formels et communautaires.
Cette approche met les communautés et victimes de crimes graves des droits humains au centre du processus de justice transitionnelle, les mécanismes de justice transitionnelle sont contextualisés pour répondre aux spécificités provinciales et pour intégrer les besoins et attentes exprimés par les victimes face aux violences subies.
La nouvelle stratégie en justice transitionnelle d’ASF et ses partenaires se focalise sur le renforcement des capacités et de la capacité d’agir des communautés et de la société civile ; l’appui technique, et le soutien à la coordination et synergie entre acteur.rice.s de la justice transitionnelle.
Ces nouvelles orientations se concrétisent en 2024 avec le lancement de 2 nouveaux projets triennaux en matière de justice, financés par l’Union européenne (« Une justice transitionnelle holistique et inclusive pour consolider et renforcer la lutte contre l’impunité en RDC » en partenariat avec TRIAL) et par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas en RDC (« Appropriation et leadership communautaires pour une justice transitionnelle transformative en Ituri et au Nord Kivu »en partenariat avec Impunity Watch).
[1] Forces Démocratiques Alliés
[2] Force de résistance patriotique de l’Ituri
[3] Forces Armées de la République démocratique du Congo
