Crime : Destruction
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Balumisa Manasse et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers les décisions : Cour Militaire du Sud-Kivu Bukavu et Haute Cour Militaire
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Tsongo Sivitsomo Eugène et autres
Document(s) à télécharger : Lien vers la décision : Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu