ASF au Niger

Localisation : Niamey Ouverture : Février 2023 Contact : Hmichiel@asf.be
Bureau Niger ASF

Contexte

Situé au cœur du Sahel, le Niger est l’un des pays les plus pauvres au monde, bien que ses sous-sols regorgent de ressources. Sa position géographique lui octroie le statut de ‘carrefour migratoire’, et fait du Niger à la fois pays d’origine, de transit et de destination des mouvements migratoires. Outre des difficultés liées à la pauvreté et au développement socio-économique, le Niger, comme ses pays voisins, est en proie à une crise sécuritaire majeure. Le pays est le théâtre de nombreuses attaques terroristes, particulièrement depuis 2011. Contrairement à la plupart de ses voisins de la région, le Niger a continué à miser jusque récemment sur une collaboration avec des forces étrangères, notamment la France, pour sa stratégie sécuritaire. Cette proximité est contestée par une partie toujours plus grande de la population. Le ressentiment de la population et sa méfiance envers cet interventionnisme étranger ont été mobilisés par la junte militaire pour justifier son coup d’État en juillet 2023.

Ce coup d’État intervient alors que le Niger avait élu à la présidence du pays Mohamed Bazoum, candidat proche du Président sortant, Mahamadou Issoufou, en 2021 lors de ce qui fut considéré comme la première transition démocratique de pouvoir dans le pays, malgré des manifestations de l’opposition qui dénoncent des fraudes. Le nouveau président avait promis de s’attaquer à la corruption et déclarait vouloir relancer le dialogue avec la société civile.

Après deux ans, les espoirs d’un bon nombre de citoyen.ne.s n’avaient toujours pas obtenu de réponse. Le prix de la vie, la situation sécuritaire, la fermeture et la dégradation d’un grand nombre d’établissements scolaires ainsi que la restriction des libertés publiques constituaient des préoccupations importantes pour la société civile et les détenteur.e.s de droits.

Les libertés publiques

Plusieurs nouvelles lois et législations adoptées ces dernières années étaient déjà jugées comme pouvant porter atteinte aux droits et libertés de la population nigérienne.  Les refus presque systématiques des manifestations, la loi sur le terrorisme ainsi que d’autres nouvelles législations comme la loi contre le trafic illicite des migrants de 2015, la loi sur la cybercriminalité de 2019 et la loi sur l’interception des communications électroniques de 2020 ont été dénoncées par les organisations de défense des droits humains en raison des graves atteintes à la liberté d’expression, de mouvement et à la vie privée.

Conditions de la justice et des droits humains

En 2021, 130 avocat.e.s étaient enregistré.e.s à l’unique Barreau du Niger, situé à Niamey. Aucun cabinet d’avocat est installé en dehors du capital. En 2021, la part de budget du ministère de la Justice représentait seulement 0,49% du budget total de l’État.

Au Niger, l’accès à la justice est loin d’être garanti pour la population. La justice dite ‘moderne’ reste globalement inaccessible à la population. Les cours et tribunaux ne sont que très faiblement déployés sur le territoire alors que 85% de la population vit dans des zones rurales. Les populations locales ont encore largement recours à la justice dite ‘traditionnelle’ pour régler leurs conflits et leurs différends.

Le droit ‘moderne’ et la justice ‘traditionnelle’ coexistent donc au Niger. Et même si la loi nigérienne reconnaît la compétence de la justice ‘traditionnelle’ dans certains domaines, les deux systèmes peinent toujours à se coordonner efficacement. Des barrières géographiques, sécuritaires, économiques, sociales et culturelles continuent d’entraver l’accès à la justice. Le secteur de la justice souffre d’un manque structurel et chronique de financement et les réformes nécessaires du système judiciaire peinent à voir le jour.

Les conditions de détention

La surpopulation carcérale est endémique dans les prisons principales du pays, les infrastructures sont vétustes et l’accès aux soins de base et à une alimentation saine et en quantité suffisante ne sont pas garantis. 70% de la population carcérale au Niger est en attente de jugement.

La stratégie d’ASF

ASF veut accompagner les acteur.rice.s de changement au Niger afin de promouvoir l’état de droit et de garantir la sécurité des citoyen.ne.s. Ces conditions doivent être remplies pour permettre aux populations locales de contribuer activement au développement socio-économique de leur pays. Pour ce faire, ASF priorise le renforcement de l’accès à la justice et la mise en place d’espaces de dialogue et de concertation entre institutions et justiciables.

Projets

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Actualités

janvier 24, 2024

Défense de la défense : L’avocat‧e face au péril répressif

Poursuites judiciaires, harcèlement, intimidation, privation de liberté, et parfois, atteinte directe à l’intégrité physique. Partout à travers le monde, des avocat‧e‧s travaillant en faveur droits humains, de la société civile ou des populations en situation de vulnérabilité subissent menaces et agressions simplement parce qu’il‧elle‧s exercent leur profession. C’est le triste constat que nous faisons avec nos partenaires partout où nous intervenons. Nos équipes font l’état d’attaques répétées et en augmentation contre les avocat‧e‧s, et plus globalement contre les défenseur‧e‧s des droits humains, dans un contexte global d’érosion de l’État de droit, de rétrécissement de l’espace civique et d’hypertrophie du pouvoir exécutif au détriment des appareils législatifs et judiciaires.

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octobre 16, 2023

Justice ExPEERience, le réseau de promotion des droits humains lancé par ASF, fête ses deux ans

Il y a deux ans, Avocats Sans Frontières lançait Justice ExPEERience, un réseau pour la promotion des droits humains, ainsi qu’une plateforme en ligne du même nom afin de soutenir et de dynamiser ce réseau. Cet anniversaire est l’occasion pour nous de revenir sur l’historique et le mandat du réseau Justice ExPEERience et de sa plateforme. Un rapport sur ses deux premières années d’activité vient d’être publié, il aborde les évolutions de celui-ci depuis sa création, ses projets marquants mais aussi ses perspectives de développement.

Communautés de pratique | Justice ExPEERience | Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie

septembre 22, 2023

ExPEERience Talk #11 – Décriminaliser la pauvreté, le statut et l’activisme : une urgence mondiale, une campagne internationale

Ce 11ème ExPEERience Talk sera consacré à la Campagne pour la décriminalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme. Plusieurs de ses membres viendront y présenter son histoire, son fonctionnement, ses premières victoires et aborderont les défis rencontrés et les opportunités que présentent la mise en réseau d’une multiplicité d’acteur‧rice‧s pour s’attaquer à un enjeu mondial et systémique d’une telle ampleur.

Communautés de pratique | Décolonisation | Défenseur.e.s des droits humains | Détention | Droits des femmes | Droits économiques, sociaux et culturels | Justice ExPEERience | Liberté d’expression | Sécurité et libertés | Belgique | Congo (République démocratique du) | Maroc | Niger (la) | Région Euro-Méditérranée | République centrafricaine (la) | Tunisie

Publications

octobre 5, 2023

(Anglais) Rapport Justice ExPEERience 2021-2023

Justice ExPEERience | Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie | Éude-Rapport

octobre 5, 2023

Rapport Justice ExPEERience 2021-2023

Justice ExPEERience | Belgique | Burundi | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie | Éude-Rapport

octobre 5, 2023

Rapport Justice ExPEERience 2021-2023

Justice ExPEERience | Belgique | Burundi | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie | Éude-Rapport