ASF en Ouganda

Lieu : Kampala Date de début : Décembre 2007 Équipe : 13 collaborateur.rice.s Contact : oug-cp2@asf.be – Téléphone +256 75 09 39 349

Contexte 

Plus de 60% de la population ougandaise a moins de 25 ans, le pays a une des populations les plus jeunes au monde et est en pleine expansion démographique (40 millions d’habitants à ce jour). Les frontières établies par le colonisateur anglais font de l’Ouganda un pays qui regroupe une grande diversité de groupes ethniques, et donc beaucoup de systèmes politiques et culturels différents. Ces différences ont compliqué la mise en place d’institutions politiques fonctionnelles après l’indépendance de 1962.

Le régime dictatorial de Idi Amin (1971-79) fut responsable de la mort de 300.000 opposants politiques. La guerre de guérilla et les violations des droits humains sous le règne de Milton Obote (1980-85) ont mené à la perte de 100.00 vies supplémentaires. En 1986, la «guerre de libération (Liberation war)» entraîna l’arrivée au pouvoir de la National Resistance Army, menée par Yoweri Museveni. Transformé en parti politique sous le nom de National Resistance Movement, le NRM est au pouvoir depuis 1986 et a apporté une relative stabilité au pays. Cependant, le régime du NRM a été marqué par des conflits dans les régions du Nil occidental, d’Acholiland, de Karamoja et de Rwenzori. L’insurrection de la Lord Resistance Army (LRA) dans la région Nord de l’Ouganda a entraîné de graves violations des droits humains à grande échelle.

L’état de la justice

Malgré les importants efforts du Justice Law and Order Sector (JLOS), les Cours de Justice sont toujours physiquement, financièrement et techniquement inaccessibles aux plus pauvres, qui représentent la majorité de la population. Les Cours de Justice et les autorités policières sont largement perçues comme corrompues par la population. De ce fait, la plupart des litiges se règlent en dehors du cadre des Cours. Au niveau communautaire, il existe de multiples Modes Alternatifs de Résolution de Conflits (MARC), qui, même s’ils sont plus accessibles, souffrent souvent de défaillances qui entravent leur efficacité et leur impartialité, en particulier concernant les questions d’égalité des genres.

En l’absence d’un système d’aide légal structuré, l’accès à la justice reste un défi pour la majorité de la population. Les services publics limités et l’inefficacité des conseils locaux obligent la population à se référer aux services d’aide légale et aux Organisations de la Société Civile (OSCs), qui sont de plus en plus limités par un contexte d’étouffement de l’espace civique et le manque de considération pour les droits humains. De plus, ces services sont peu accessibles, particulièrement dans les zones rurales.

Faire valoir l’État de Droit dans les administrations judiciaires reste un défi. Il y a un décalage important entre les normes législatives et les pratiques des acteurs de la justice, ce qui porte atteinte à la protection des droits de la population. Ces dix dernières années, le taux d’incarcération a connu une augmentation constante, menant à un surpeuplement des prisons.

Les conflits passés de l’Ouganda ont partiellement été adressé par le processus de Justice Transitionnelle. La plupart des crimes commis durant ces conflits n’ont pour l’instant pas été suivi de poursuites pénales ou d’autres formes alternatives de justice, et la culture de l’impunité persiste. Dans la région Nord de l’Ouganda, et d’autres parties du pays, les victimes souffrent toujours des conséquences des conflits antérieurs. L’adoption récente du Transitional Justice Policy a ranimé les espoirs de la population de bénéficier d’un réel processus de Justice Transitionnelle , en particulier sur la question de la participation des victimes aux procédures judiciaires.

Lors des deux dernières décennies, l’Ouganda a été témoin d’une augmentation sans précédent des investissements directs étrangers et de l’activité économique des entreprises multinationales et des entreprises locales. En plus des infrastructures, les investisseurs étrangers ont particulièrement ciblé les ressources primaires (terres et forêts) et stratégiques (pétrole et minéraux) de l’Ouganda. L’industrie extractive s’est notamment largement installée dans le régions d’Albertine Graben et de Karamoja. Même si ces tendances présentent des opportunités de développement, elles soulèvent des questions sur leur impact éventuel sur les populations locales et l’environnement.

Sensibilisation des victimes de guerre sur la justice transitionnelle nationale dans le Nord de l’Ouganda © ASF

Projets

Actualités

février 28, 2024

Ouganda – Connaissances, attitudes et pratiques en matière de détention préventive

ASF vient de publier un rapport qui offre une étude du niveau de connaissance, des attitudes et des pratiques des principales parties prenantes concernant la détention provisoire dans le cadre du système de justice pénale en Ouganda. Celui-ci met en lumière les causes profondes des violations des droits procéduraux et constitutionnels. Grâce à cette base de données, le rapport fournit des recommandations d’action et de réformes positives dans le domaine de la détention provisoire.

Détention | Ouganda

février 1, 2024

ExPEERience Talk #12 – La détention préventive en Ouganda : Enseignements d’une étude sur les connaissances, les attitudes et les pratiques

Au cours de cet ExPEERience Talk #12, l’équipe d’ASF en Ouganda présentera les résultats d’un rapport qui sera bientôt publié sur les connaissances, les attitudes et les pratiques en matière de détention préventive en Ouganda.

Détention | Ouganda

janvier 24, 2024

Défense de la défense : L’avocat‧e face au péril répressif

Poursuites judiciaires, harcèlement, intimidation, privation de liberté, et parfois, atteinte directe à l’intégrité physique. Partout à travers le monde, des avocat‧e‧s travaillant en faveur droits humains, de la société civile ou des populations en situation de vulnérabilité subissent menaces et agressions simplement parce qu’il‧elle‧s exercent leur profession. C’est le triste constat que nous faisons avec nos partenaires partout où nous intervenons. Nos équipes font l’état d’attaques répétées et en augmentation contre les avocat‧e‧s, et plus globalement contre les défenseur‧e‧s des droits humains, dans un contexte global d’érosion de l’État de droit, de rétrécissement de l’espace civique et d’hypertrophie du pouvoir exécutif au détriment des appareils législatifs et judiciaires.

Défenseur.e.s des droits humains | Belgique | Congo (République démocratique du) | Kenya | Maroc | Niger (la) | Ouganda | République centrafricaine (la) | Tanzanie, République-Unie de | Tunisie

Publications

février 23, 2024

Ouganda – La détention provisoire : Connaissances, attitudes et pratiques

Détention | Justice Transitionnelle | Ouganda | Éude-Rapport

octobre 26, 2023

(Anglais) Accès aux recours pour les violations des droits humains en Afrique de l’Est : Leçons apprises lors de la Conférence sur les entreprises et les droits humains en Afrique de l’Est

Business & human rights | Congo (République démocratique du) | Kenya | Ouganda | Tanzanie, République-Unie de

octobre 24, 2023

Accès aux recours pour les violations des droits humains en Afrique de l’Est : Leçons apprises lors de la Conférence sur les entreprises et les droits humains en Afrique de l’Est

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