ASF en Ouganda

Lieu : Kampala Date de début : Décembre 2007 Équipe : 13 collaborateur.rice.s Contact : [email protected] – Téléphone +256 75 09 39 349

Contexte 

Plus de 60% de la population ougandaise a moins de 25 ans, le pays a une des populations les plus jeunes au monde et est en pleine expansion démographique (40 millions d’habitants à ce jour). Les frontières établies par le colonisateur anglais font de l’Ouganda un pays qui regroupe une grande diversité de groupes ethniques, et donc beaucoup de systèmes politiques et culturels différents. Ces différences ont compliqué la mise en place d’institutions politiques fonctionnelles après l’indépendance de 1962.

Le régime dictatorial de Idi Amin (1971-79) fut responsable de la mort de 300.000 opposants politiques. La guerre de guérilla et les violations des droits humains sous le règne de Milton Obote (1980-85) ont mené à la perte de 100.00 vies supplémentaires. En 1986, la «guerre de libération (Liberation war)» entraîna l’arrivée au pouvoir de la National Resistance Army, menée par Yoweri Museveni. Transformé en parti politique sous le nom de National Resistance Movement, le NRM est au pouvoir depuis 1986 et a apporté une relative stabilité au pays. Cependant, le régime du NRM a été marqué par des conflits dans les régions du Nil occidental, d’Acholiland, de Karamoja et de Rwenzori. L’insurrection de la Lord Resistance Army (LRA) dans la région Nord de l’Ouganda a entraîné de graves violations des droits humains à grande échelle.

L’état de la justice

Malgré les importants efforts du Justice Law and Order Sector (JLOS), les Cours de Justice sont toujours physiquement, financièrement et techniquement inaccessibles aux plus pauvres, qui représentent la majorité de la population. Les Cours de Justice et les autorités policières sont largement perçues comme corrompues par la population. De ce fait, la plupart des litiges se règlent en dehors du cadre des Cours. Au niveau communautaire, il existe de multiples Modes Alternatifs de Résolution de Conflits (MARC), qui, même s’ils sont plus accessibles, souffrent souvent de défaillances qui entravent leur efficacité et leur impartialité, en particulier concernant les questions d’égalité des genres.

En l’absence d’un système d’aide légal structuré, l’accès à la justice reste un défi pour la majorité de la population. Les services publics limités et l’inefficacité des conseils locaux obligent la population à se référer aux services d’aide légale et aux Organisations de la Société Civile (OSCs), qui sont de plus en plus limités par un contexte d’étouffement de l’espace civique et le manque de considération pour les droits humains. De plus, ces services sont peu accessibles, particulièrement dans les zones rurales.

Faire valoir l’État de Droit dans les administrations judiciaires reste un défi. Il y a un décalage important entre les normes législatives et les pratiques des acteurs de la justice, ce qui porte atteinte à la protection des droits de la population. Ces dix dernières années, le taux d’incarcération a connu une augmentation constante, menant à un surpeuplement des prisons.

Les conflits passés de l’Ouganda ont partiellement été adressé par le processus de Justice Transitionnelle. La plupart des crimes commis durant ces conflits n’ont pour l’instant pas été suivi de poursuites pénales ou d’autres formes alternatives de justice, et la culture de l’impunité persiste. Dans la région Nord de l’Ouganda, et d’autres parties du pays, les victimes souffrent toujours des conséquences des conflits antérieurs. L’adoption récente du Transitional Justice Policy a ranimé les espoirs de la population de bénéficier d’un réel processus de Justice Transitionnelle , en particulier sur la question de la participation des victimes aux procédures judiciaires.

Lors des deux dernières décennies, l’Ouganda a été témoin d’une augmentation sans précédent des investissements directs étrangers et de l’activité économique des entreprises multinationales et des entreprises locales. En plus des infrastructures, les investisseurs étrangers ont particulièrement ciblé les ressources primaires (terres et forêts) et stratégiques (pétrole et minéraux) de l’Ouganda. L’industrie extractive s’est notamment largement installée dans le régions d’Albertine Graben et de Karamoja. Même si ces tendances présentent des opportunités de développement, elles soulèvent des questions sur leur impact éventuel sur les populations locales et l’environnement.

Sensibilisation des victimes de guerre sur la justice transitionnelle nationale dans le Nord de l’Ouganda © ASF

Projets

Actualités

février 25, 2025

ExPEERience Talk #15 : Projets pétroliers, droits humains et communautés locales en Ouganda –– Perspectives du rapport HEATED sur les projets TotalEnergies et CNOOC

Alors que développement des projets pétroliers en Ouganda entre dans une nouvelle phase critique, les violations des droits humains s’intensifient. Le rapport HEATED : Human Rights, Frontline Communities, and Oil in Uganda met en lumière des abus graves affectant les communautés locales, notamment ne lien avec des projets menés par des géants de l’industrie tels que TotalEnergies et la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC). Dans ce contexte alarmant, la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), le Civic Response on Environment and Development (CRED) et Avocats Sans Frontières, vous invitent à un Justice ExPEERience Talk dédié à l’analyse de ces enjeux cruciaux.

Accès à la justice et développement | Business & human rights | Défenseur.e.s des droits humains | Droits économiques, sociaux et culturels | Justice ExPEERience | Ouganda

décembre 12, 2024

Projets pétroliers en Ouganda : graves atteintes aux droits humains et menaces croissantes alors qu’une nouvelle phase de développement s’ouvre

ASF publie en collaboration avec la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) et le Civic Response on Environment and Development (CRED) un rapport sur les violations des droits humains des populations dues aux activités des grandes entreprises pétrolières en Ouganda et la répression étatique des défenseur·euse·s des droits humains.

Business & human rights | Ouganda

novembre 25, 2024

Le réseau Justice ExPEERience continue de grandir : bilan et nouveautés

Justice ExPEERience a fêté cet été ses 3 ans d’existence ! À cette occasion, l’équipe de coordination du réseau est fière de vous présenter le rapport annuel de Justice ExPEERience.

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Publications

décembre 12, 2024

Pétrole, droits humains et communautés affectées en Ouganda : les projets avancent, les violations des droits humains aussi (Français)

Business & human rights | Droits des victimes | Ouganda | Tanzanie, République-Unie de | Éude-Rapport

décembre 12, 2024

Pétrole, droits humains et communautés affectées en Ouganda : les projets avancent, les violations des droits humains aussi (Anglais)

Business & human rights | Droits des victimes | Ouganda | Tanzanie, République-Unie de | Éude-Rapport

décembre 12, 2024

Communiqué conjoint – Projets pétroliers en Ouganda : Graves atteintes aux droits humains et menaces croissantes alors qu’une nouvelle phase de développement s’ouvre (Français)

Business & human rights | Droits des victimes | Ouganda | Déclaration commune