Bruxelles, 28 juillet 2011 – Avocats Sans Frontières (ASF) exprime sa plus vive inquiétude suite à l’emprisonnement à Bujumbura de deux avocats burundais, dont le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burundi. ASF estime que cette double incarcération est une atteinte aux principes d’indépendance et de l’immunité de parole de l’avocat. L’ONG présente au Burundi depuis plus de dix ans invite fermement les autorités burundaises à respecter ces principes fondamentaux.
ASF réagit suite à l’emprisonnement ordonné le 15 juillet 2011 d’une avocate inscrite au Barreau du Burundi, Maître Suzanne Bukuru, ainsi que du Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burundi, Maître Isidore Rufyikiri, le 27 juillet 2011. Pour rappel, il serait reproché à Me Bukuru d’avoir facilité un entretien entre ses clients – parties civiles dans un procès en cours – et une chaîne de télévision. Suite de cette arrestation, Me Rufyikiri, en sa qualité de Bâtonnier, a immédiatement réagi publiquement et auprès des autorités en faveur de sa consoeur, qualifiant en outre la décision d’arbitraire et injuste. Il a alors été convoqué par le Parquet général et, à son tour, placé en détention pour outrage à magistrat.
Il apparait clairement que ces deux avocats sont poursuivis et incarcérés pour des actes menés dans le cadre de l’exercice de leur profession. La décision des autorités judiciaires constitue une atteinte manifeste aux principes de l’indépendance de l’avocat et de l’immunité de parole dont il/elle doit impérativement jouir dans l’intérêt des personnes qu’il/elle défend. Le droit à la défense implique en effet que l’avocat puisse s’exprimer librement, en dehors de toute contrainte. Les arrestations successives et le placement en détention des deux avocats constituent par conséquent des violations de ces deux principes fondamentaux.
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Actif au Burundi depuis plus de dix ans, ASF soutient le rétablissement de l’Etat de droit et de l’administration de la justice dans ce pays. En réaction à cette double arrestation, elle invite aujourd’hui fermement les autorités compétentes à revoir leur position quant à l’incarcération de ces deux avocats, en accord avec les principes rappelés ci dessus.
ASF demande également aux autorités judiciaires du Burundi de garantir à tous les avocats du pays l’exercice libre et indépendant de leur profession, c’est à dire sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue comme le prescrit l’article 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies le 7 septembre 1990.
MISE A JOUR: Mme Suzanne Bukuru a été libérée provisoirement ce lundi 1er août. Ce jeudi 4 août, nous avons appris que le Bâtonnier, Me Isidore Rufyikiri, a également bénéficié d’une mise en liberté provisoire.
Article 16 des Principes de Base relatifs au rôle du barreau (Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 1990):
« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »
