Avocats Sans Frontières en Tunisie a reçu, le mardi 5 mai 2026, une décision de suspension de ses activités pour une durée de 30 jours, en vertu de l’article 45 du décret-loi 88-2011 relatif aux associations. Cette décision intervient après une mise en demeure adressée à l’organisation en octobre 2024 et une demande de complément de dossier en février 2026, auxquelles ASF s’est intégralement conformée dans les délais impartis.
Avocats Sans Frontières considère que cette décision n’est pas juridiquement fondée et ne relève nullement d’un contrôle légitime et démocratique du travail associatif, mais constitue au contraire une atteinte manifeste à la liberté d’association. Elle s’inscrit dans une série de mesures restrictives visant l’espace civique en Tunisie, à l’image des suspensions ayant récemment ciblé plusieurs organisations de la société civile, dont des acteurs emblématiques tels que la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux ou encore l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par une dégradation continue de l’environnement dans lequel évolue la société civile. Depuis plusieurs années, les organisations font face à des détentions arbitraires de leurs membres et employé·es, des restrictions bancaires sévères, des campagnes de diffamation, ainsi qu’à des tentatives répétées de remise en cause du décret-loi 88-2011, l’un des acquis majeurs de la transition démocratique.
ASF regrette profondément cette décision et ses conséquences multiples. Elle affecte directement le moral et la sécurité de son équipe en Tunisie, qui travaille dans un contexte de plus en plus contraint, mais également des personnes bénéficiant de son aide légale, souvent en situation de grande précarité et pour lesquelles les organisations de la société civile constituent parfois le seul recours. Cette suspension impactera également les nombreux partenaires avec lesquels ASF collabore depuis près de 15 ans pour promouvoir une société plus juste, inclusive et respectueuse des droits humains.
ASF a ouvert ses portes en Tunisie en 2012, dans la foulée de la révolution de 2011 ayant conduit à la chute du dictateur Ben Ali et suscité un immense espoir de liberté, de dignité et de réformes démocratiques pour le pays et la région. Depuis lors, l’organisation a œuvré sans interruption au sein d’une transition démocratique traversée par de nombreux défis, pour la promotion de la justice, du droit à un procès équitable et du respect des droits humains, à travers des projets innovants menés en partenariat avec des institutions nationales, telles que l’Ordre National des Avocats de Tunisie, ainsi qu’avec plusieurs ministères, dont ceux de la Justice, de la Santé et des Affaires sociales.
ASF a également mis en place un mécanisme d’aide légale aujourd’hui largement reconnu, qui a permis d’accompagner des milliers de personnes en situation de vulnérabilité, grâce à l’engagement de ses équipes et de ses avocat·e·s partenaires.
Depuis le 25 juillet 2021, ASF observe avec une vive inquiétude les évolutions politiques en Tunisie et leurs conséquences sur les droits et libertés. L’espace civique s’est progressivement réduit, tandis que des atteintes croissantes visent les défenseur·euses des droits humains, les journalistes, les acteur·rice·s associatifs, les opposant·e·s politiques et les citoyen·nes engagé·es. Dans ce contexte, ASF a poursuivi son action en faveur du droit à un procès équitable et de l’indépendance de la justice.
La suspension de ses activités impose aujourd’hui une interruption temporaire de ce travail. ASF entend exercer son droit de recours afin de contester cette décision, avec le soutien des avocat·e·s qui se sont porté·e·s volontaires pour assurer sa défense.
ASF salue enfin le courage et l’engagement de ses équipes, ainsi que la solidarité exprimée par de nombreux avocat·e·s, organisations et citoyen·nes. Face aux pressions, sa détermination reste intacte : ASF continuera, sans relâche, à défendre la justice et l’État de droit.
