ASF lance Justice ExPEERience, un réseau pour les défenseur.e.s des droits humains !

La naissance du réseau Justice ExPEERience

Confronté à un environnement dynamique et en perpétuel changement, ASF a depuis plusieurs années amorcé un tournant stratégique important. Les réflexions et constats autour du rôle et de la mission d’ASF ont amené à repositionner l’organisation en tant qu’acteur.rice capable de mobiliser, de créer du lien et d’animer des dynamiques de collaboration entre des acteur.rice.s d’horizons divers. Que ce soit pour mettre en œuvre des projets, développer des approches transnationales, avoir une influence plus forte (plaidoyer), renforcer les actions collectives, ASF aspire à devenir un.e acteur.rice qui rassemble, qui anime non seulement des partenariats mais aussi des réseaux, sur la base d’expertises contextualisées.

C’est dans cette optique qu’est né le réseau Justice ExPEERience, qui vise à mettre en lien les acteur. rice.s de la lutte pour les droits humains et de l’accès à la justice à travers le monde, tout en leur permettant de conserver leur autonomie et en les encourageant à créer des dynamiques avec ou sans ASF. Afin de donner un support concret à ce réseau, ASF s’est également dotée d’un outil du même nom dédié à la création de liens durables de coopération et d’apprentissage entre pair.e.s : la plateforme digitale et collaborative Justice ExPEERience.

Développer des réseaux et des communautés de pratique

Outre son intérêt pour améliorer les échanges et le travail collectif en interne chez ASF, la plateforme Justice ExPEERience est avant tout un outil pour le développement de réseaux et de communautés de pratique. Mais qu’entend-on exactement par communauté de pratique ? Une communauté de pratique est un groupe de personnes travaillant dans un domaine similaire ou partageant des intérêts pour un même sujet, qui se réunissent pour échanger, apprendre de l’expérience des un.e.s et des autres afin de renforcer leurs savoirs et leurs compétences, de mieux réaliser leurs objectifs, voire de porter des projets communs.

Avec ses partenaires, ASF a ainsi constitué des communautés de pratique très actives dans plusieurs contextes. Justice exPEERience a notamment permis de développer une communauté de pratique en République démocratique du Congo (RDC) autour d’une action de contentieux stratégique mettant l’État congolais face à ses responsabilités en matière de détention préventive abusive et de mauvaises conditions de détention. D’abord constituée lors de rencontres physiques ponctuelles, cette communauté a pu poursuivre collectivement son action tout en assurant une continuité dans l’apprentissage des membres à travers la plateforme Justice ExPEERience. Disposer d’un outil de travail collectif en ligne fut crucial pour développer cette action qui regroupe des membres actif.ve.s dans les différentes provinces de la RDC.

Sur base des enseignements tirés de cette première expérience concluante, plusieurs nouvelles communautés de pratique commencent à voir le jour sur la plateforme, réunissant parfois des partenaires provenant de différentes régions voire de différents pays.

L’organisation de la plateforme Justice ExPEERience

La plateforme Justice ExPEERience permet donc de mettre en lien des acteur.rice.s des droits humains sur des projets spécifiques dans le cadre de communautés de pratique. Afin d’assurer des échanges structurés et organisés, elle est divisée en espaces, dédiés à des thématiques, des contextes ou des projets spécifiques. Il s’agit d’un véritable réseau social sur lequel chaque utilisateur.rice dispose de sa page de profil personnalisable, de ses espaces de discussion et d’échange et de plusieurs fils d’actualité associés aux thématiques sur lesquelles il.elle travaille.

La plateforme vise également à constituer, au fil du développement de toutes ces communautés digitales, un réseau bien plus large et international, amené à échanger sur des thématiques et enjeux globaux, que ce soit directement dans les espaces publics dédiés ou même aussi lors de rencontres virtuelles organisées sous la forme de webinar sur la plateforme. C’est d’ailleurs dans cette optique que la plateforme est rendue accessible en plusieurs langues, dont l’anglais, le français et l’arabe.

Une adaptation en continu

Justice ExPEERience offre beaucoup de perspectives à ASF et ses partenaires. La plateforme continue à être développée en prenant en compte les retours d’expérience de ses membres pour répondre au mieux aux besoins d’ASF et de ses partenaires. Elle est en évolution constante, de nombreuses améliorations et ajouts sont prévus, notamment le développement prochain d’une application mobile pour garantir une meilleure accessibilité de la plateforme partout dans le monde

Représentations sorcellaires et traitement judiciaire de l’infraction des Pratiques de Charlatanisme et de Sorcellerie en République centrafricaine

Pénalisation des Pratiques de charlatanisme et sorcellerie en République centrafricaine

L’étude « Représentations sorcellaires et traitement judiciaire de l’infraction des Pratiques de Charlatanisme et de Sorcellerie en République centrafricaine » sera présentée lors d’un ExPEERience Talks ce jeudi 12 janvier par Julien MORICEAU, consultant chez Inanga, qui a réalisé l’étude.

Vous pouvez vous inscrire pour suivre la présentation de l’étude en ligne.

Un univers et des représentations sorcellaires omniprésents

En République centrafricaine (RCA), la sorcellerie est omniprésente : elle domine et façonne la vie quotidienne des populations, principalement rurales. Les représentations sorcellaires, partie intégrante des us et coutumes centrafricains, permettent de fournir un cadre explicatif à tous les événements de la vie : la mort, la maladie, les accidents, les échecs professionnels ou scolaires… Les crises successives qui ont secoué le pays depuis 2013 ont par ailleurs renforcé le recours à l’explication sorcellaire, tout comme l’implication toujours plus prononcée des instances religieuses dans la « lutte » contre la sorcellerie (une « lutte » qui s’appuie notamment sur de violentes pratiques d’exorcisme).

Dans le code pénal centrafricain, les articles 149 et 150 condamnent les « pratiques de charlatanisme ou de sorcellerie susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes ou à la propriété », notamment les pratiques qui occasionnent des « blessures graves ou des infirmités permanente » ou encore « la mort ». Les accusations de sorcellerie, portées sur base de ces deux articles aux contours vagues et imprécis, sont légions et conduisent fréquemment à un déchainement de violence par la vindicte populaire, à l’égard de la personne accusée : exclusion, lynchage, voire même, dans le pire des cas, exécution brutale. Ces allégations sont instrumentalisées pour écarter les personnes devenues indésirables au sein de la communauté et touchent de manière disproportionnée les personnes vulnérables et isolées, particulièrement les femmes âgées.

Le traitement judiciaire de l’infraction des pratiques de charlatanisme et sorcellerie (PCS)

Le flou juridique entourant les infractions de PCS est reconnu par la plupart des acteurs du monde judiciaire centrafricain et constitue un terreau fertile de prises de décision empreintes d’arbitraire. Pour traiter judiciairement les affaires de sorcellerie, les juges ont tendance à s’en remettre à leur intime conviction et à leurs croyances individuelles. De plus, confrontés à la difficulté d’apporter la preuve matérielle d’un acte de sorcellerie, la plupart des acteurs judiciaires considèrent les aveux de la personne accusée comme la « reine des preuves », indépendamment des motivations qui ont poussé l’accusée à formuler ces aveux bien souvent employés à des fins d’apaisement social et/ou de protection personnelle. En outre, la pression sociale exercée par la communauté ainsi que la prétendue protection de l’ordre public, invoquée comme principe supérieur, pèsent de tout leur poids sur la prise de décisions des juges, voire détournent la justice dans un but de satisfaction de la majorité de la population.

Par ailleurs, l’intervention judiciaire n’est pas à même d’assurer la protection et la réintégration des accusées de sorcellerie. En judiciarisant une personne pour PCS, la justice atteste de la réalité de sa sorcellerie et la personne condamnée restera exposée à de nouvelles condamnations, voire à de nouveaux actes violents (même après sa sortie de prison). La justice a également pour effet d’officialiser l’omniprésence du risque sorcellaire, participant à l’effervescence de tels types de discours. En cas d’acquittement, la population, majoritairement méfiante envers le pouvoir judiciaire, pourrait chercher à se faire justice soi-même, indirectement encouragée par l’apparente passivité dont les institutions judiciaires font preuve pour traiter les violences infligées aux personnes accusées.

L’action d’ASF et ses partenaires

Depuis 2021, grâce au soutien de l’Union européenne, ASF et ses partenaires (Centre pour la promotion des droits de l’enfant (CPDE), Organisation des Jeunes leaders du développement (OJLD), Maison de l’enfant et de la femme pygmée (MEFP) et Défis et Objectifs Centrafrique (DOC)) interviennent au cœur des systèmes de justice étatique et communautaire en favorisant l’accès à la justice et la défense des femmes accusées de PCS. Les observations présentées ci-dessus sont tirées de l’étude « Les représentations sorcellaires et traitement judiciaire de l’infraction des Pratiques de Charlatanisme et de Sorcellerie en RCA ». Cette étude a été commanditée par Avocats Sans Frontières dans le cadre du projet « Contribuer au respect durable du droit au procès équitable et des droits inhérents à la personne humaine pour les femmes accusées de sorcellerie en RCA », afin d’informer davantage l’action et les futures interventions de l’organisation en la matière.


Consolider les discussions sur la justice transitionnelle : le débat sur l’accès aux droits fonciers dans la sous-région d’Acholi

Terres Ouganda

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

Ces dernières années, les nombreux conflits concernant la propriété et l’exploitation des terres dans la sous-région d’Acholi ont suscité un vif débat au sein de la population ougandaise. Mais les discussions autour de cette question ont trop souvent été exclues du débat plus large autour du processus de justice transitionnelle en cours dans le pays.

Ces conflits fonciers trouvent principalement leur source dans les suites de la guerre qui a opposé le gouvernement ougandais aux rebelles de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), entre 1987 et le cessez-le-feu de 2006. Durant cette période, les rebelles de la LRA ont pris pour cible les civil.e.s et ont mené des attaques contre des écoles, des lieux publics et des communautés. Cela a conduit à un déplacement massif des populations locales vers des camps de réfugié.e.s, appelés camps de personnes déplacées (IDP). Les déplacements massifs et la mort des aîné.e.s au cours de cette période ont dépossédé les communautés locales de leurs terres.

L’accès à la terre joue un rôle crucial pour se remettre des effets de ces conflits et il existe un besoin réel d’établir un lien entre les droits fonciers et la promotion des objectifs de la justice transitionnelle, tel que la restitution. La politique nationale de justice transitionnelle de l’Ouganda adoptée en 2019 reconnaît la nécessité de régler les conflits fonciers dans les communautés touchées, que ce soit individuellement ou collectivement.

ASF a entrepris une recherche sur l’accès aux droits fonciers et à la justice transitionnelle dans le nord de l’Ouganda afin d’établir la nature des parcours de justice entrepris par les populations de la sous-région d’Acholi pour récupérer leurs terres. En utilisant une méthodologie purement qualitative, la recherche a établi que les victimes de conflits fonciers utilisaient des mécanismes légaux ou traditionnels pour obtenir justice, mais qu’il.elle.s étaient incapables de résoudre les conflits fonciers de manière satisfaisante et à l’amiable. Dans de nombreux cas, l’accès à la justice et les résultats judiciaires dépendent du statut social de l’individu.e. Les femmes et les jeunes ont plus de mal à obtenir des recours satisfaisants en raison de leur plus grande vulnérabilité.

ASF plaide pour qu’une stratégie globale de restitution des terres soit intégrée au processus plus large de justice transitionnelle. Cela inclut les piliers des processus de justice transitionnelle : la reconnaissance du tort subi, l’exigence de vérité, l’enquête et la documentation. Il est crucial d’intensifier les efforts pour s’assurer que les droits fonciers sot pleinement respectés, appliqués et restaurés dans les communautés. En outre, ASF demande au gouvernement ougandais de redéfinir les processus d’acquisition de terres pour les entreprises multinationales et les investisseur.euse.s de manière transparente, responsable et en impliquant les communautés locales afin de réduire la méfiance et d’aider à instaurer la confiance dans les initiatives de développement en cours dans la région.

Placer les intérêts des populations locales au cœur de l’exploitation des ressources naturelles : Transparence, redevabilité et protection des droits

Congo natural resources

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

ASF est active dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles depuis 2018 en République démocratique du Congo (RDC). Ses activités en la matière se concentrent principalement dans 3 régions, dans les provinces de l’Ituri et du Haut Uélé autour du secteur minier et dans la province du Kongo central autour du secteur d’extraction d’hydrocarbures. L’action mise en œuvre par ASF et ses partenaires dans ces trois provinces a pour pilier la lutte contre la corruption et les violations des droits humains causées par les activités de l’industrie extractive. Cette action se déploie principalement à travers trois types d’activités.

 (i) ASF et ses partenaires mettent en place des campagnes de sensibilisation et d’information à l’attention des communautés riveraines sur leurs droits procéduraux et substantiels, ainsi que sur les enjeux environnementaux en lien avec l’exploitation des ressources naturelles.

(ii) Les membres des communautés affectées sont encouragé.e.s à participer à la gouvernance des ressources naturelles de leur région et à interpeller leurs représentant.e.s pour que les principes de transparence et de redevabilité soient respectés.

(iii) ASF et ses partenaires renforcent la protection des droits des membres des communautés riveraines par la prévention et la résolution des conflits en lien avec l’exploitation des ressources naturelles.

Des évolutions législatives récentes vont dans ce sens. En 2015, une loi sur le régime général des hydrocarbures a été promulguée. Celle-ci oblige les entreprises pétrolières à prendre en compte les droits et le bien-être des communautés locales et à respecter une gestion durable de l’environnement. En 2018, une loi est venue renforcer le droit des communautés locales affectées par le secteur minier. Elle vise à mettre en place des mécanismes de régulation en vue de réduire les incidences négatives des projets miniers sur les droits humains et de faire bénéficier aux riverain.e.s des retombées économiques liées à l’exploitation minière à travers le financement de différents projets de développement communautaire.

Un socle législatif solide pour promouvoir une gestion transparente des ressources naturelles qui respectent les droits humains et l’environnement existe donc bien en RDC mais ces lois n’ont à ce jour pas été suivies des résultats espérés. C’est pourquoi ASF mène un travail de plaidoyer auprès des décideur.euse.s locaux.les et nationaux.les. Plusieurs actions de plaidoyer ont été menées en 2021, notamment pour s’assurer que les allocations compensatoires destinées à réparer les dommages environnementaux liés à l’activité extractive soient effectivement versées aux collectivités locales.

La pénalisation des pratiques de charlatanisme et de sorcellerie : Entrave à la réalisation des droits des femmes et des personnes mineures en République centrafricaine

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

En République centrafricaine (RCA), la pratique du charlatanisme et de la sorcellerie (PCS) est considérée comme une infraction par le code pénal. Les poursuites qui sont engagées à l’encontre des personnes suspectées de PCS conduisent fréquemment à des violations graves des droits humains et impactent, de façon systématique, les femmes et les enfants. À la maison d’arrêt pour femmes de Bimbo, la moitié des femmes incarcérées le sont pour des infractions présumées de PCS. La répression subie par les personnes accusées de PCS peut trouver son origine dans la justice formelle mais aussi dans la vindicte populaire. Celles-ci sont régulièrement victimes d’humiliation et de châtiments corporels pouvant parfois entraîner la mort.

De telles violences trouvent leurs racines dans les inégalités structurelles et les schémas de domination, notamment patriarcale, à l’encontre des femmes et de certaines catégories de personnes en situation de vulnérabilité. Ce type de violence est donc la conséquence de normes sociales et culturelles qui entravent la réalisation des droits des femmes et des personnes mineures. L’objectif d’ASF n’est pas de lutter contre ces croyances ancrées dans la société centrafricaine mais de lutter contre la « chasse aux sorcières ». L’action d’ASF à ce sujet s’articule principalement autour de trois axes.

(i) Avec la soutien d’ASF, des organisations de la société civile animent des sessions de sensibilisation et d’information sur ces pratiques, leur propension à affecter particulièrement certaines catégories de la population et les conséquences désastreuses qu’elles peuvent avoir sur la vie de ces individus.

(ii) ASF œuvre pour offrir une assistance holistique aux personnes accusées de PCS. En collaboration avec les organisations de la société civile, les acteur. rice.s de la chaîne pénale, les leaders communautaires et les ONGs, ASF veille à identifier le plus tôt possible les personnes accusées de PCS pour qu’elles puissent bénéficier d’une assistance judiciaire dès la garde à vue et pendant leur éventuelle détention provisoire. Il est aussi fondamental d’assister ces personnes le plus tôt possible pour limiter les conséquences d’une telle accusation sur leur réputation, et donc sur leur chance d’insertion dans la communauté ou de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

(iii) ASF a pu constater que l’arsenal juridique centrafricain était inadapté pour prendre en charge ce fait social. L’infraction ne dispose pas de définition claire et un large spectre de preuves et d’indices permet à ce jour d’attester de l’infraction devant un tribunal malgré son absence de définition dans le code pénal. ASF mène un travail de recherche pour pouvoir mieux appréhender le traitement socio-culturel des PCS et pouvoir à terme développer un plaidoyer pour une prise en charge de ces infractions plus respectueuse des droits humains.

Lutter pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs

poverty is not a crime

Cet article est extrait du rapport annuel 2021 d’Avocats Sans Frontières.

Au Maroc, comme dans d’autres pays, ASF s’engage en faveur de la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs. Ces délits touchent principalement les catégories de la population en situation de vulnérabilité, particulièrement les personnes en situation de précarité socio-économique et les personnes subissant des discriminations sur la base de leur genre, leur origine ou leur orientation sexuelle. La pénalisation de ce type de délits contribue grandement à l’engorgement des prisons et donc à la surpopulation carcérale dans de nombreux pays, particulièrement en Afrique.

Née dans les pays d’Afrique anglophone, la campagne panafricaine pour la dépénalisation de la pauvreté et des délits mineurs a été lancée au Maroc en 2021 dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Durant cette période, le nombre d’arrestations a été en augmentation et a mis encore davantage sous tension un système carcéral déjà surchargé. ASF et ses partenaires, Adala et l’Observatoire Marocain des Prisons (OMP) ont joint leur force et expertise afin de renforcer le dialogue entre les acteur. rice.s de la société civile avec pour objectif de définir une stratégie commune en matière de plaidoyer et de réformes législatives.

Les partenaires ont organisé un atelier de partage d’expérience entre des acteur.rice.s tunisien.ne.s et marocain.e.s afin d’identifier les priorités et la stratégie à mettre en place dans le cadre de la campagne dans les deux pays. Au Maroc, l’opportunité est d’autant plus à saisir que le pays s’est engagé à réformer son code pénal en 2013 en adoptant la « Charte pour la réforme du système judiciaire ». Il est donc fondamental pour les acteur.rice.s de la société civile de se saisir de ce moment pour s’adresser aux autorités, particulièrement au Ministère de la Justice et au Parlement, pour promouvoir une refonte du code pénal qui prend en compte le vécu des justiciables et le caractère discriminant de la pénalisation de la pauvreté et des délits mineurs, afin de notamment répondre au problème de la surpopulation carcérale dans le pays.