ASF et Inanga présentent une nouvelle étude consacrée aux pratiques communautaires en matière de justice locale en RCA. Réalisée dans le cadre du projet Justice Nzoni – fango ngbanga na beafrica, financé par l’Union européenne, elle vise à mieux comprendre les mécanismes réels d’accès à la justice et à éclairer les actions futures des acteurs engagés dans ce domaine.
L’étude sera présentée lors d’un webinaire le jeudi 25 juin 2026.
Une justice locale plurielle, hybride et profondément ancrée dans les réalités sociales
L’étude met en lumière une réalité centrale : en RCA, l’accès à la justice ne passe pas uniquement par les juridictions étatiques. Au quotidien, une pluralité d’acteurs intervient ans la régulation des conflits : chefs de quartier et de village, chefs traditionnels, forces de défense et de sécurité, leaders religieux, organisations de la société civile, associations de femmes, autorités administratives et acteurs judiciaires.
Ces acteurs n’agissent pas toujours selon des catégories juridiques strictes. Les litiges sont souvent appréhendés en fonction de leur degré d’importance, de leur potentiel de nuisance sociale ou du risque qu’ils dégénèrent en violences. La priorité n’est donc pas toujours de « trancher » un litige, mais souvent de le stabiliser, de prévenir l’escalade et de préserver la cohésion sociale.
Cette lecture invite à dépasser l’opposition classique entre justice étatique et justice dite traditionnelle. La justice locale apparaît plutôt comme un système hybride, pragmatique et relationnel, dans lequel différents registres normatifs coexistent : droit étatique, expérience personnelle, références religieuses, bon sens, pratiques sociales et principes de conciliation.
Des chefs locaux au cœur de la régulation sociale
Parmi les acteurs étudiés, les chefs de quartier et de village occupent une place centrale. Leur rôle ne se limite pas à la résolution de conflits au sens strict. Ils assurent aussi des fonctions de prévention, d’écoute, d’alerte, d’orientation et d’interface avec les institutions.
L’étude souligne cependant que ces chefs ne peuvent être réduits ni à de simples relais administratifs, ni à des autorités coutumières autonomes. Leur légitimité repose sur leur proximité avec les populations, leur présence permanente, leur capacité à désamorcer les tensions et leur reconnaissance par les communautés comme par certaines institutions.
Cette position intermédiaire fait leur force, mais aussi leur fragilité. Ils sont souvent sollicités, mais insuffisamment encadrés, formés ou soutenus.
Une diversité d’acteurs, entre complémentarité et tensions
L’étude montre également que d’autres acteurs jouent un rôle important dans les mécanismes locaux de justice.
Les chefs traditionnels interviennent surtout dans des situations à fort potentiel de crise, notamment les conflits intercommunautaires, fonciers ou liés à la transhumance. Les acteurs religieux, en particulier dans certaines communautés, constituent des référents moraux et normatifs importants. Les associations, notamment les organisations de femmes, jouent un rôle essentiel d’accompagnement, de plaidoyer et de contrepoids, en particulier sur les questions de violences basées sur le genre, de veuvage ou de succession.
Les forces de sécurité intérieure, quant à elles, comblent souvent un vide opérationnel en apportant une réponse rapide aux conflits. Mais leur intervention peut aussi s’accompagner de pratiques problématiques, telles que des arrestations arbitraires ou le monnayage des procédures.
Enfin, les acteurs judiciaires eux-mêmes apparaissent comme partie prenante de cette justice locale. La justice étatique est perçue à la fois comme un recours ultime et comme une institution distante, coûteuse ou imprévisible. Dans la pratique, les magistrats contribuent aussi à structurer les frontières entre ce qui peut être traité localement et ce qui doit impérativement être judiciarisé.
Des réalités différentes selon les territoires
L’étude menée à Bangui, la capitale, et dans ses périphéries, ainsi qu’à Bambari et Bouar, met en évidence des variations régionales importantes qui mettent en lumière une dimension importante des justices locales : leur configuration proprement endogène.
À Bangui, l’articulation entre chefs locaux, forces de sécurité et juridictions semble plus dense. À Bambari, le chef apparaît davantage comme un pivot de l’ordre local, au croisement des enjeux de sécurité et de justice ; les tensions avec les officiers de police judiciaire y sont plus explicites. À Bouar, l’étude relève une critique plus forte des médiations assurées par les chefs, notamment autour de risques de favoritisme, ainsi qu’un rôle plus structuré des plateformes associatives et religieuses.
Renforcer, encadrer et coordonner les pratiques existantes
L’un des enseignements majeurs de l’étude est de rappeler que cette variété d’acteurs et ces différences régionales impliquent d’adapter les réponses aux réalités locales plutôt que d’appliquer des solutions uniformes à l’ensemble du territoire.
Les pratiques locales existantes sont utilisées par les populations et elles remplissent des fonctions essentielles de prévention, d’orientation et de régulation.
Mais elles peuvent aussi reproduire des rapports de pouvoir, exposer certaines personnes à des décisions inéquitables ou conduire au traitement local de faits qui devraient relever de la justice formelle, notamment en matière pénale.
L’enjeu n’est donc pas de nier ces pratiques ni de les idéaliser, mais de les prendre au sérieux, de mieux les comprendre, afin de les accompagner, de soutenir leur encadrement et de les coordonner avec le système judiciaire formel. Cela suppose notamment de renforcer les capacités des acteurs de proximité, de clarifier les rôles de chacun, de créer des espaces de dialogue entre acteurs locaux et judiciaires, et de garantir une meilleure protection des droits des personnes les plus vulnérables.
