Bases de données jurisprudentielles

Pour qui ?

La base de données de jurisprudence est une ressource destinée aux praticiens du droit, aux chercheurs et aux organisations de défense des droits de l’homme actives dans les domaines des droits de l’homme et de l’accès à la justice.

Pourquoi ?

La base de données de jurisprudence présente les arrêts et décisions des instances judiciaires et quasi-judiciaires nationales et régionales couvrant les différents domaines d’intervention thématiques d’ASF. Pour chaque affaire, un résumé des faits, de l’historique de la procédure et des principaux éléments jurisprudentiels de la décision est fourni. Une copie de la décision est également disponible.

Plateformes financées par :