Pour qui ?
La base de données de jurisprudence est une ressource destinée aux praticiens du droit, aux chercheurs et aux organisations de défense des droits de l’homme actives dans les domaines des droits de l’homme et de l’accès à la justice.
Pourquoi ?
La base de données de jurisprudence présente les arrêts et décisions des instances judiciaires et quasi-judiciaires nationales et régionales couvrant les différents domaines d’intervention thématiques d’ASF. Pour chaque affaire, un résumé des faits, de l’historique de la procédure et des principaux éléments jurisprudentiels de la décision est fourni. Une copie de la décision est également disponible.
3 Thèmes
13 Pays
73 Affaires
Crimes Internationaux et Violations Graves des Droits Humains
Cette base de données rassemble les décisions des juridictions nationales de la République démocratique du Congo en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Son développement a été soutenu par un financement de l’Union européenne.
Espace Civique
Cette base de données répertorie les décisions de justice relatives à trois libertés fondamentales – la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion – rendues par les tribunaux nationaux burundais, ougandais et tanzaniens, ainsi que par les tribunaux régionaux. Elle a été financée par la Direction générale de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de la Belgique et développée en collaboration avec l’organisation non gouvernementale ougandaise Chapter Four.
Plateformes financées par :
