Impact de l’état de siège sur la justice pénale en Ituri

En mai 2021, l’État congolais a décrété un régime exceptionnel d’état de siège dans la province de l’Ituri pour tenter de mettre fin à plus de trois décennies de guerres, d’insurrections et de violents conflits armés sur fond de crise de légitimité politique, de crise identitaire et de compétition régionale autour de l’exploitation des ressources naturelles.

Cette combinaison de crises et ces différents conflits armés ont pour conséquence de graves violations des droits humains des populations et un affaiblissement croissant de l’autorité de l’État. Le pays s’est engagé depuis le début des années 2000 dans des négociations politiques, des échanges diplomatiques, des opérations militaires et l’organisation d’élections générales pour tenter de mettre fins aux différents conflits armés ; mais n’a jusqu’ici obtenu que peu de succès.

Le présent rapport opère un état des lieux de la mise en œuvre des mesures relatives à l’état de de siège et ses impacts délétères sur les droits des populations et sur la justice, avec une focalisation particulière sur la province de l’Ituri. L’état de siège a consacré le transfert de tous les dossiers traités par les juridictions civiles vers les juridictions militaires, ce qui a considérablement ralenti l’activité judicaire dans la région. Les juridictions militaires, dont les effectifs sont très réduits, se sont vite retrouvées débordées suite à cet afflux de dossiers. Les magistrat.e.s et le personnel judiciaire des cours et tribunaux ne disposent de surcroit pas des compétences nécessaires pour traiter d’affaires civiles.

Les cours et tribunaux sont également concentrés autour des grandes agglomérations, ce qui rend leur accès difficile pour les populations issues des zones rurales, particulièrement dans une région dans laquelle tous les déplacements entrainent de graves risques d’insécurité.

Les réflexions présentées dans le rapport sont le fruit des constats du fonctionnement de l’appareil de l’état et de la justice, ainsi que des pratiques dans l’accompagnement des victimes de crimes de masse et des justiciables privés de liberté, et des échanges organisés avec l’ensemble des acteur‧rice‧s institutionnel‧le‧s et de la société civile impliqué‧e‧s dans les parcours d’accès à la justice des populations. Y sont analysés les contours de l’exécution des mesures d’état de siège et le fonctionnement du système judiciaire et de sécurité, en vue de proposer un ensemble de recommandations réalistes aux autorités et autres parties prenantes en perspective de la levée de l’état de siège, à la suite de son allègement progressif annoncé en octobre 2023.

Le rapport annuel d’ASF est disponible !

L’équipe d’Avocats Sans Frontières est ravie de pouvoir vous présenter son dernier rapport annuel.

Que de chemin parcouru depuis la création d’ASF en 1992 par des avocat.e.s belges. Durant ces 30 années, ce sont des centaines de personnes qui ont contribué à faire évoluer l’organisation pour qu’elle devienne ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation militante active dans une dizaine de pays qui œuvre pour la promotion de l’accès à la justice et d’un État de droit fondé sur les droits humains en étroite collaboration avec des acteur.rice.s locaux.les.

Ces trente années d’action, les ancrages locaux que nous avons développés et les liens que nous avons tissés avec des défenseur.e.s des droits humains des quatre coins du monde nous donnent beaucoup de force et de confiance pour envisager l’avenir et poursuivre le déploiement d’une action impactante au service des populations en situation de vulnérabilité (femmes, enfants, communauté LGBTQI+, minorités ethniques, personnes en situation de détention, personnes en situation de migration, etc.).

Mais les défis sont nombreux. Partout à travers le monde, les organisations de la société civile et les défenseur.e.s des droits humains font face à des évolutions et des tendances inquiétantes : montée des autoritarismes, rétrécissement de l’espace civique, défiance croissante des populations envers les institutions, tensions sociales exacerbées, etc.

Les défenseur.e.s des droits humains et de l’accès à la justice doivent travailler dans des contextes qui leur sont de plus en plus hostiles. Les notions mêmes de droits humains et d’État de droit sont remises en question. Les activistes, les avocat.e.s et les journalistes qui œuvrent pour la défense des droits fondamentaux des populations en situation de vulnérabilité sont de plus en plus systématiquement visés par des politiques répressives illibérales.

Chaque page de ce rapport témoigne de la vigueur de la flamme qui anime celles et ceux qui s’engagent pour maintenir les droits humains au cœur même de nos sociétés, au risque et au péril de leur propre liberté. Ce rapport est un hommage à chacune et chacun d’eux.elles.

ExPEERience Talk #9 – Le numérique au service des victimes et de la justice : le projet Back-up de We are NOT Weapons of War

  • Quand ? Jeudi 4 mai à 13h (Bruxelles)
  • En ligne (Big blue Button)
  • Langue de la présentation : Français

ExPEERience Talk #9 – Le numérique au service des victimes et de la justice : le projet Back-up de l’organisation We are NOT Weapons Of War, présenté par Céline Bardet

Pour ce 9ème ExPEERience Talk, nous sommes ravi.e.s de recevoir Céline Bardet, fondatrice de l’organisation We are NOT Weapons of War (WWOW) qui a pour mandat de lutter contre les violences sexuelles dans les conflits, notamment contre le viol comme arme de guerre. Elle reviendra sur l’importance, face à ces enjeux, de l’accompagnement – notamment juridique – des victimes, mais aussi de la sensibilisation et du plaidoyer à l’échelle mondiale.

Lors de ce Talk, Céline Bardet présentera le processus de développement du projet Back Up, lancé par WWOW en 2018. Ce projet vise à répondre aux trois défis majeurs posés par le viol de guerre : l’impossibilité pour les victimes d’accéder aux services adaptés ; le manque de coordination des professionnel.le.s impliqué.e.s ; et le manque de données fiables sur l’ampleur des violences sexuelles en conflit. Il s’agit d’un outil numérique, accessible sur mobile, crypté et sécurisé, qui permet aux victimes de se signaler et de transmettre les preuves, et aux professionnel.le.s impliqué.e.s, de mieux se coordonner. Après une première phase pilote, Back Up est à présent en cours de déploiement dans plusieurs pays, notamment en Ukraine et en République démocratique du Congo.

Ce Talk sera l’occasion de présenter la genèse du projet, ainsi que le développement et le fonctionnement de l’outil. Quel a été le processus permettant d’en faire un outil répondant au mieux aux besoins réels des victimes, facilement utilisable par tou.te.s, même dans les contextes les plus fragiles ? Comment assurer la sécurité des données collectées, et des victimes qui se signalent ? Quelle est la démarche d’appropriation de l’outil, dans les contextes de guerre, par les partenaires locaux.les et les victimes ? Céline Bardet reviendra notamment sur la méthodologie de développement et la portée de ce projet numérique au service, non seulement, des victimes mais aussi de la collecte de preuves et de données et, in fine, du plaidoyer contre les violences sexuelles dans les conflits.

Les cliniques juridiques pour soutenir l’accès à la justice en temps de pandémie

Partout dans le monde, la pandémie a éloigné encore un peu plus les justiciables de la justice. Au Maroc, ASF mise depuis plusieurs années sur des cliniques juridiques, installées dans des universités, pour promouvoir l’accès à la justice, particulièrement pour les personnes en situation de vulnérabilité. Sous la supervision d’enseignant.e.s et de professionnel.le.s du droit, des étudiant.e.s y délivrent des services juridiques à la population.

Durant la pandémie, ces structures ont permis à ASF et son partenaire local, l’association Adala, de maintenir le lien avec les justiciables, et notamment avec l’un de leur principal public cible : les femmes victimes de violence. Car l’un des effets pervers du confinement imposé pour contenir la propagation du virus fut l’augmentation conséquente des signalements de faits de violences conjugales. L’impossibilité de se déplacer et la fermeture des certaines administrations privèrent les victimes de violence conjugale des systèmes de prise en charge habituels.

Pour répondre à ce problème, la clinique juridique a continué à assurer des consultations et de l’orientation juridiques via des consultations téléphoniques et par l’intermédiaire de l’application What’s app. En prenant en compte les habitudes d’utilisation des bénéficiaires, ASF a pu maintenir le contact avec les femmes victimes de violence pour les accompagner durant le confinement.

La pandémie a aussi représenté un défi pour l’organisation des cliniques juridiques. Les déplacements vers les prisons et les centres de protection mais aussi l’accès aux locaux des cliniques juridiques furent limités. Pour pallier à cette situation, 4 avocates ont assuré un service via différentes plateformes digitales (Zoom et Whatsapp) pour accueillir les appels des justiciables et répondre à leurs besoins en matière d’écoute, de conseil et d’orientation juridiques.

Les séances de coaching et de renforcement des capacités en ligne à l’attention des étudiant.e.s ont connu un réel succès. Malgré quelques difficultés d’adaptation au début, les étudiant.e.s, soutenu.e.s par des avocat.e.s, ont pu assurer la réception des plaintes et l’orientation des victimes.

Les cliniques juridiques ont également organisé des procès fictifs via zoom, pour préparer les étudiant.e.s à la numérisation de la chaîne pénale du monde judiciaire (et en particulier aux procès à distance). Cette activité a permis à ASF d’anticiper les défis à venir liés à cette transformation.

Lutte contre les violences basées sur le genre au Myanmar : l’expérience d’un avocat pro bono

Myanmar, le 28 mars 2018 – Les violences basées sur le genre (VBG) constituent une problématique socio-économique importante au Myanmar. Pour les combattre efficacement, la justice birmane doit se doter de nouveaux leviers d’action. En collaboration avec ActionAid International, ASF fournit expertise technique et conseils pour améliorer l’accès à la justice pour les personnes à risque et/ou ayant souffert de telles violences. Membre de l’International Legal Network d’ASF, Lionel Blackman, a contribué bénévolement au projet. Il partage avec nous son expérience. « Beaucoup parlent encore de ‘violence domestique’, or les VBG ont une portée plus large : elles ne se limitent pas aux comportements abusifs au sein du foyer, mais concernent également le harcèlement au travail et les agressions sexuelles commises par des inconnus dans des lieux publics », affirme Lionel Blackman (au centre sur photo). Au cours de sa mission de trois semaines au Myanmar fin 2017, il a pu constater l’inefficacité de la justice à offrir une assistance juridique aux personnes victimes de VBG : « Le numéro d’urgence mis en place n’est pas adapté à la situation dans de nombreuses régions et à bien des égards. L’Etat ne propose pas de service d’aide clairement défini et intégré pour les survivant(e)s de VBG. La justice, elle, ne dispose pas des mécanismes nécessaires pour traiter les plaintes les moins graves (et quel que soit la gravité de la plainte, diraient certains) ». Dans ce contexte et compte tenu des normes culturelles en vigueur, qui placent les hommes au-dessus des femmes, de nombreuses organisations non-gouvernementales proposent un accompagnement aux survivant(e)s de VBG. « Dans le but d’assurer une meilleure coordination entre les services proposés par les ONG et d’autres acteurs, tels que les avocats et les services médicaux, ASF et ActionAid International mettent en place des réseaux d’orientation, dans le township Hlaingtharyar à Yangon et dans l’Etat Môn », explique Lionel Blackman. Son expérience en tant que directeur du Solicitors International Human Rights Group, ainsi que son expertise en droit pénal et international, ont été très bénéfiques pour ce projet. Ses compétences en création de bases de données ont été particulièrement mises à contribution : « Plus encore que mes compétences juridiques, ces dernières se sont avérées utiles et pratiques pour développer le réseau de référencement ». Selon Lionel Blackman, cette mission a clairement été un succès pour ASF, qui suscite beaucoup d’espoirs pour une coopération fructueuse à l’avenir : « Ce fut un vrai plaisir de travailler avec nos partenaires au Myanmar. Ils ont été réceptifs aux conseils et ont fait preuve d’une grande volonté d’apprendre et de partager leur expérience. Il y a encore beaucoup à faire pour étendre los réseaux d’orientation dans nos zones cibles – nous les avons déjà bien étendus. Il faut toutefois garder à l’esprit que dans ce pays encore récemment sous le contrôle d’un régime répressif, plusieurs générations ont été privées du sens de l’initiative. Les acteurs étrangers doivent donc à tout prix éviter de prendre le contrôle,et au contraire s’efforcer à encourager la prise d’initiatives indépendantes. » Sur le plan personnel, Lionel Blackman décrit une expérience très enrichissante : « Après une carrière dans l’aide juridique en Angleterre, c’est avec satisfaction que je mène cette action pro bono, particulièrement dans un pays tel que le Myanmar, où les systèmes de justice laissent encore à désirer. »
Lancé en 2010, l’ILN rassemble actuellement plus de mille professionnels du droit du monde entier engagés à soutenir les programmes internationaux d’ASF et ses missions sur le terrain.

ASF en RD Congo: 15 ans d’engagement

Kinshasa, le 13 mars 2017 – Il y a 15 ans, presque jour pour jour, ASF ouvrait son premier bureau à Kinshasa et démarrait ses activités en faveur de l’état de droit en République démocratique du Congo. L’organisation y est toujours active aujourd’hui, engagée pour garantir à la population l’accès à une justice de qualité. Que d’avancées, depuis nos débuts! Que de rencontres, d’échanges, d’énergie déployée, de difficultés surmontées, de projets menés. Ce 15e anniversaire est l’occasion pour nous de remercier toutes les personnes et organisations avec lesquelles nous collaborons – barreaux, avocats, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers, citoyens… et, bien sûr, nos équipes. C’est aussi l’occasion de revenir sur quelques dates-clés pour notre organisation. Que d’avancées, mais aussi que de défis à venir: le besoin de justice est plus que jamais vivant au sein de la société congolaise. Nous espérons pouvoir y contribuer encore longtemps. 2002-2004
  • ASF s’installe en RD Congo. 95% de la population y ignore les notions de droit écrit et de justice formelle.
  • Organisation d’un programme de formation intensif pour les magistrats dans différentes provinces et traduction dans les quatre langues vernaculaires officielles de la Constitution de transition.
  • Partenariat avec la bibliothèque et la faculté de droit de Kinshasa.
2004-2005
  • Ouverture d’une première boutique de droit dans le quartier de Kasa Vubu à Kinshasa, en partenariat avec l’Association de Femmes Avocates du Congo. 250 personnes s’y rendent chaque mois pour y recevoir des conseils juridiques clairs et accessibles à tous. Des campagnes de sensibilisation et d’information sont aussi organisées sur les marchés, à la sortie des églises, etc.
  • Organisation des premières audiences foraines: les tribunaux se déplacent pour amener la justice dans les régions les plus reculées.
2006-2010
  • ASF mène un projet régional de lutte contre la torture.
  • Intensification des efforts pour rompre le cycle de l’impunité des crimes internationaux. ASF fournit entre autres une assistance judiciaire aux accusés et aux victimes dans les procès tenus en RD Congo pour crimes internationaux, ainsi qu’aux victimes devant la Cour pénale internationale à La Haye.
2008-2012
  • ASF lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels, commis massivement dans le pays. Différentes actions sont mises en place pour parvenir à la condamnation des auteurs: encadrement des ONG locales, renforcement des capacités des avocats, sensibilisation, conseils juridiques et assistance judiciaire des victimes, études et publications…
  2011-2014
  • ASF intervient dans des affaires emblématiques impliquant des défenseurs des droits de l’homme menacés, comme les dossiers concernant Floribert Chebeya ou la compagnie Siforco à Yalisika. En contribuant à changer la situation injuste vécue par les intéressés, ASF veut aussi générer par le droit les conditions pour un changement durable de la problématique qui est en jeu.
  • ASF aide sept communautés de la localité de Lisala en Equateur à mieux défendre leurs droits face aux compagnies forestières.
2012-2016 2016-2017
  • ASF soutient les défenseurs des droits humains et les autres acteurs de la société civile participant aux débats démocratiques, afin de renforcer leur espace d’action et de participation aux débats publics pendant le processus électoral.
2017-2021
  • ASF poursuit ses efforts pour la promotion de l’accès à la justice en RD Congo, en appuyant la participation des populations à la prévention et la résolution de conflits, et en renforçant les mécanismes favorisant la consolidation de la paix.

« L’homme qui répare les femmes »

Lors de la soirée « Justice & Impunité » qui se déroulera à Bruxelles, ce jeudi 30 avril, le public aura l’occasion de découvrir le film, « L’homme qui répare les femmes ». Ce documentaire retrace la lutte incessante du docteur Mukwege contre les violences sexuelles dont sont victimes des milliers de femmes à l’est de la RD Congo. Jean-Philippe Kot, expert en justice internationale d’ASF, nous éclaire sur ces violations graves de droits humains.

Comment expliquer le fait qu’il y ait autant de cas de violences sexuelles, à l’est de la RDC ?

Jean-Philippe Kot : De manière générale, les « pratiques de guerre » imprègnent la société et peuvent conduire à des pertes de repère. Il y a une corrélation avec les conflits armés, mais c’est plus complexe que cela car les causes de ces violences sont multiples. Des violences sexuelles sont commises pendant les conflits en tant qu’arme de guerre. D’autres le sont dans une volonté de dédommagement en nature ou encore de destruction des structures sociales et familiales. Les violences sexuelles « domestiques » sont en hausse. D’autres encore perpétrées en-dehors des conflits trouvent leur explication dans des phénomènes de prédation sexuelle, de fétichisme ou de croyance. Par exemple, des auteurs pensent qu’en violant une enfant, cela leur apporterait la richesse, la guérison ou la chance.

Pourquoi l’accès à la justice est-il si difficile pour les victimes des violences sexuelles?

J-P K: Tout d’abord, les victimes ignorent souvent leurs droits. Il y a également des raisons de sécurité et de distance entre les victimes et la justice. Elles sont parfois freinées dans leur intention de porter plainte par peur d’être rejetées par leur communauté. Il y a aussi un énorme problème en termes de présentation des preuves où le manque de ressources est flagrant. Par exemple, le manque de médecins et de matériel empêche l’établissement des protocoles médicaux pouvant apporter la preuve des violences sexuelles. Par ailleurs, les enquêtes sont rarement menées immédiatement après les faits et les témoignages sont parfois recueillis à la chaîne. Ces manières de procéder peuvent parfois mener à une situation où les besoins réels des victimes ne sont pas forcément pris en compte, ce qui peut s’avérer problématique pour la suite des procédures.

D’aucuns préconisent la création de tribunaux spéciaux internationaux et nationaux pour juger les personnes accusées de violences sexuelles. Bonne ou mauvaise idée ?

J-P K: Cela peut contribuer à régler une partie des problèmes à condition que ces tribunaux spéciaux remplissent une fonction que les autres tribunaux ne remplissent pas, en évitant les conflits de compétences. Ces tribunaux spéciaux sont d’ailleurs souvent temporaires. Or, ce qui importe, c’est d’assurer la durabilité du système juridique en RD Congo. Les cours et tribunaux existent ; leur renforcement doit être poursuivi. C’est un travail de longue haleine que nos équipes mènent sur le terrain. Et chaque jour, nous constatons, malgré tous les défis, le courage des différentes parties prenantes – victimes, organisations locales, avocats ou magistrats –  qui participent à la lutte contre l’impunité et la reconnaissance des victimes.

ASF est présent en RD Congo depuis 2002 et met en œuvre des projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux et autres violations des droits fondamentaux.
Informations pratiques pour la soirée « Justice & Impunité » : Jeudi 30 avril, 20h, Bruxelles, cinéma Vendôme, paiement uniquement en espèces. Film en français, anglais et swahili. Sous-titré en français et en néerlandais.
Photo de couverture : « L’homme qui répare les femmes », un film de Thierry Michel et Colette Braeckman. © Tom Svensson