L’individu placé en détention provisoire doit être informé de ses droits, dans une langue qu’il peut comprendre. Cette garantie est constitutionnelle, mais elle est aussi prévue par le modèle-type du procès-verbal de saisie du prévenu.
Bases légales:
- Article 18 de la Constitution
- Circulaire n°001/D.008/IM/PRG/2006