La personne placée en détention préventive reste dans la situation dans laquelle elle est placée par la décision initiale, et ce jusqu’au moment de la décision finale.
Bases légales:
- Article 214 du Code de procédure pénale
Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Tunisie
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
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