Le droit burundais prévoit la possibilité de mettre l’inculpé en liberté provisoire comme mesure alternative à la détention préventive.
Bases légales:
- Article 119 du Code de procédure pénale
Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Burundi
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Où se trouve le lieu de détention de la garde à vue?
septembre 26, 2017
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
septembre 26, 2017