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République centrafricaine (la) - Les voies de recours
Quelle est l’autorité compétente pour décider de l’alternative à la détention?
Quelles sont les conditions auxquelles doit se soumettre l’individu pour bénéficier d’une alternative à sa mise en détention?
Quelles sont les différentes alternatives à la détention?
Quelle est l’autorité compétente pour décider de la mise en liberté?
Pour quels motifs et à quel moment un individu peut-il être mis en liberté?
Qu’est-ce que la mise en liberté?
Que se passe-t-il pour l’individu pendant la durée de la procédure?
Comment utiliser ces voies de recours?
Quelles sont les voies de recours utilisables par le détenu préventif?
The law of detention across countries
The Law of Detention Tree
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